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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06057_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Larbi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2501945 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03403_20240125
25 janvier 2024
demande, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte 100 euros par jour de retard
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B..., représentée par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
de procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section AH n° 73 située 21 avenue des Lauriers
ORCA_24PA04628_20241224
24 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307111 du tribunal administratif de Montreuil
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01538_20240614
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17
ORCA_25PA06259_20260211
C..., représenté par Me Larbi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2404791 du 12 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02566_20240610
10 juin 2024
au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
ORCA_23VE02568_20240610
5ème chambre
DCA_22NT02879_20241001
1 octobre 2024
Les travaux en cause ne peuvent dès lors être regardés comme rendant l'installation plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues.
3ème Chambre
DCA_23NT01171_20240329
29 mars 2024
A B, représenté par Me Launis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de l'Orne ; 3°
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
B est grevée d'un espace boisé classé en sa partie nord, sur lequel est présente une haie de lauriers roses.
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
immobilière (SCI) Syldimo a entrepris sans autorisation des travaux d'extension d'un bâtiment existant implanté sur la parcelle cadastrée section L n° 625, située dans la zone d'activités économiques de la Laugier
6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
En deuxième lieu, la seule circonstance que le maire n'aurait pas décrit l'environnement urbain auquel les travaux étaient de nature à porter atteinte ne permet pas de regarder l'arrêté en litige comme
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
catégories professionnelles concernées ; à la pondération, au périmètre et aux critères d'ordre des licenciements ; au caractère suffisant des mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi au regard
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
le tribunal, le cas échéant en lui restituant les parcelles AP n° 89 et AN n° 2, dans un délai de deux mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard
3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
préjudice, la dépense de nettoyage du réseau d'adduction d'eau potable pour un montant de 3 634 euros, la somme de 104 451,72 euros liée aux coûts de production de production plus élevés du site de Lauris
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
Les conclusions de cette enquête réalisée par le cabinet Psya ont été rendues le 22 juillet 2020.
DCA_23NC03539_20250422
22 avril 2025
G, ressortissant marocain né le 22 septembre 1975 à Sidi Larbi, est entré en France, selon ses déclarations le 18 août 1985, au titre du regroupement familial.
DCA_25TL00390_20260331
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la commune de Seix et celles de Me Laubiès substituant Me Codognes, représentant la société Vacancéole.
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