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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02355_20260219
19 février 2026
’une coordinatrice et de locaux communs meublés et équipés, comme une terrasse aménagée avec du mobilier de jardin, une buanderie comprenant deux machines à laver, deux sèche-linges, deux tables à repasser
DCA_24LY02359_20260219
DCA_24LY02361_20260219
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00525_20230622
22 juin 2023
également une promesse d'embauche datée du 22 avril 2021 pour un poste d'animatrice à temps partiel au sein du centre social et culturel de Verdun, ainsi qu'une promesse d'embauche pour un poste de repasseuse
6ème chambre
DCA_24NT01448_20250603
3 juin 2025
Si les requérants soutiennent qu'il était dans l'intérêt de l'intéressée, qui n'a pas obtenu son baccalauréat en 2022 et dont les résultats scolaires seraient " moyens ", de repasser cet examen au Cameroun
2ème chambre
DCA_20TL03669_20220705
5 juillet 2022
permis de conduire et qu'il avait régularisé sa situation à la date à laquelle la décision a été prise ; -il est disproportionné en ce que le retrait définitif est assorti d'une interdiction de repasser
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
A s'est réinscrit à l'institut d'études judiciaires de l'université Savoie Mont-Blanc puis a déménagé en région parisienne pour repasser l'examen d'entrée au CRFPA au sein de l'université Versailles Saint-Quentin
DCA_22LY00126_20231220
20 décembre 2023
Mme B est employée par quelques personnes pour effectuer principalement des tâches de ménage et repassage, selon des durées variables, un premier contrat, à durée indéterminée, ayant été conclu à cet effet
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
Il n'a pas non plus suivi une formation complémentaire en 2018 avant de repasser, après qu'il ait saisi le Défenseur des droits, cet examen qu'il n'a pas réussi, le 27 février 2018. Toutefois si M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
Par suite, alors qu'il était loisible à Mme C de repasser l'épreuve de management et que, au demeurant, le maintien du coefficient de 1,5 ne lui aurait pas permis, contrairement à ce qu'elle prétend, d'obtenir
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
Elle soutient que : - le calcul auquel a procédé l'université pour établir sa note moyenne est erroné ; - l'examen " outil et simulation numériques (télé-enseignement) " qu'elle a dû repasser à la
6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
A à l'issue de l'année universitaire 2018-2019, l'intimé n'ayant au demeurant pas repassé les épreuves au printemps 2021. Aussi et alors que la situation de M.
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
secs, de les faire accueillir par un tiers ou un ami résidant à La Petite Pierre, de disposer de linge de maison sur place et de mettre à leur disposition un lave-linge, un sèche-linge et une table à repasser
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00830_20220712
12 juillet 2022
Il s'est inscrit une troisième fois, au titre de l'année universitaire 2019/2020, en première année de licence " Science, Technologie et santé ", afin de repasser ses examens du second semestre de l'année
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01534_20241205
5 décembre 2024
températures atteignant jusqu'à 34 °C ont été constatées dans les locaux " linge propre " et " linge sale " de la buanderie du centre hospitalier, en raison des équipements, et notamment de la sécheuse-repasseuse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 25 points à compter du 1er janvier 2013, à lui verser une indemnisation forfaitaire pour un préjudice moral et matériel caractérisé par le fait d'avoir dû repasser
1ère Chambre
DCA_23VE01275_20231128
28 novembre 2023
Si, n'ayant pas validé ce diplôme à l'issue de l'année universitaire 2020/2021, elle a repassé l'examen en candidat libre à la session de juin 2022, elle n'a été inscrite à aucune formation au cours de
4ème chambre
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
Après avoir été autorisé à repasser les épreuves de terminale pour lesquelles les aménagements accordés n'avaient pas été mis en place, il a été déclaré refusé par une délibération du jury du baccalauréat
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
B aurait lancé des fers à repasser sur les pieds de sa collègue de travail, ce courrier précise que les personnes présentes ont refusé de témoigner et il ne résulte pas de l'instruction que des suites
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
B a depuis lors représenté à plusieurs reprises sa candidature en deuxième année de ce Master, tout en refusant de repasser les matières non validées et de représenter un mémoire.
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