Par un jugement n° 2106052 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Il résulte ainsi de ce qui précède que la société Rebeva n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A B, qui n'a pas la qualité de partie perdante, ne peuvent qu'être rejetées. ORDONNE : Article 1er : M.

Il s'ensuit que l'ordonnance attaquée doit être annulée en tant qu'elle rejette les conclusions de la société Polyclinique du Parc en répétition de l'indu. 3.

Par un jugement n°1903640 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

de sa fille B D, a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Toulouse à verser la somme de 250 euros à sa fille et 500 euros à son compte en réparation

A... sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des demandes des parties.

Par un jugement n° 1906968 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

B dans le délai de six mois à compter de la notification du jugement et il a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

DECIDE : Article 1er : La requête de l’Hôpital du Gier est rejetée.

La société Polyclinique du Val de Loire a demandé au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle l'Etablissement français du sang (EFS) a rejeté sa demande de remboursement de la taxe

Par un jugement n° 1808102 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. C....

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

En ce qui concerne la recevabilité de la demande en répétition de l’indu : 3.

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel