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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01971_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03532_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00202_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A, représenté par Me Berthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02740_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009151 du 21 octobre 2021 du Tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01095_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 2 août 2023, Mme B..., représentée par Me Beauthier de Montalembert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03037_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juillet 2022 et 2 mars 2023, le syndicat national de l'orthopédie française, représenté par Me Beauthier de Montalembert, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01898_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société BNP Paribas exploite une agence bancaire et d'assurances située 1/3 et 5/7 promenade Jean Rostand à Bobigny (Seine-Saint-Denis), dont est propriétaire la société Accimmo Pierre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06512_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wisman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03066_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C, représenté par Me Berthier et Me Brice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03740_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 du préfet de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00520_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme C..., représenté par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03052_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01103_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021, 31 janvier 2022, 22 juin 2022 et 16 août 2022, la SAS MSA Gallet holding, représentée par Mes Gagneux et Berthier
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00438_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B représenté par Me Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté, en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2020 et 1er septembre 2021, la SA Bouygues, représentée par Me Rostaing, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03922_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Sandrine Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officiellePage 3 sur 5