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tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Villiers-sur-Morin s’est opposé à sa déclaration préalable à fin de division d’un terrain situé ruelle

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

enjoint à la SAS Agglopole-Provence-Assainissement de réaliser les travaux de reprise du réseau des eaux usées et à la commune de Salon-de-Provence de faire réaliser les travaux de réfection de la ruelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20818_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n°2220818 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour :

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01863_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02868_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02104_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00184_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Teulière, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02279_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02921_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

B, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01816_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04650_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme C, épouse B E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02526_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00185_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00220_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A B est propriétaire d'une exploitation agricole et d'une maison à usage d'habitation, situées 11 et 12 ruelle des Harnequets à Richebourg (Pas-de-Calais).

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02654_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02643_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22561_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01288_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00325_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 17 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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