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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Weber, conclut : - à la confirmation du jugement attaqué en ce qu’il déclare sa requête recevable, retient la responsabilité de la commune d'Epagny Metz-Tessy pour défaut d’entretien
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00978_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
une partie du produit de cession par l'intermédiaire de la société CFM Immobilier et il a remboursé la somme à hauteur de 140 000 euros ; - la souscription au capital de la société Bubble Shop/O'My Web
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Chaumontel a délivré à la société Airis un permis de construire un ensemble de cent trente-cinq logements situés rue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00289_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Enfin, l'intéressé produit une attestation de suivi pour la période du 7 septembre 2021 au 3 novembre 2022 d'un cursus de formation sur trois années pour obtenir le titre professionnel de développeur web
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... des charges résultant des prestations facturées par la SARL World Web Services en 2013 et 2014.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... relatif à l’erreur d’appréciation entachant la délibération du 5 mars 2020 qui a classé la ruelle du Châtelard dans la voirie communale.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01300_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ailleurs, il a effectué des stages au sein de la société Advanced Technology Center en 2014, dans le cadre de son cursus au sein de l'institut supérieur de gestion, puis en 2016 en tant que développeur Web
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01757_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Weber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A a suivi une formation de développeur web, cette formation facilitera son insertion professionnelle dans son pays d'origine. 12. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01622_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
l’arrêté du 5 avril 2022 du maire de la commune de Colmar accordant à la SCCV Noehlen un permis de construire portant sur la construction d’un immeuble de 19 logements sur un terrain situé au Noehlen weg
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La commune de la Ruelle-sur-Touvre a présenté des observations, enregistrées le 4 mars 2022 en réponse au moyen d'ordre public communiqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par arrêté du 27 mars 2023, le maire de Ruelle-sur-Touvre a alors délivré le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024 et deux mémoires du 6 septembre 2024, et un courrier du 4 décembre 2025, la société Onet Services, représentée par Me Weber,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01287_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient également être titulaire d'un diplôme de " web designer informatique ", avoir exercé une activité professionnelle au Koweit en tant qu'informaticien et avoir été autorisé en 2016 par son entreprise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Ruelle sur Touvre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F A, et Mme E B épouse A, représentés par la SELARL RGW agissant par Me Ruelle-Weber, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101366 du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Dijon
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
qui se propose d'employer le requérant est son beau-frère ; - le requérant s'est prévalu, lors d'une précédente demande de visa, de son expérience professionnelle en tant que développeur et manager web
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il a ensuite obtenu, le 11 septembre 2024, un diplôme de développeur intégrateur en réalisation d'applications web délivré par l'école 3W Academy, avant d'intégrer l'école Studi pour y suivre une formation
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