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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01022_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
applicable : / 1° Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal ; elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02465_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
844,70 euros de TVA), de la société Leroy Merlin (371,52 euros de TVA), Gedimat (22,51 euros de TVA), ou qui indiquent un paiement partiel ou le versement d'un acompte, à savoir les factures des sociétés Said
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Arkolia invest 91. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01288_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il appartient donc à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. C devant le tribunal administratif de Poitiers. 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01651_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi, et alors que les autorités maliennes n'ont pas été saisies aux fins de contre-vérification des documents d'état civil produit par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il appartient donc à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par l'Olympique de Cayenne devant le tribunal administratif de la Guyane
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00242_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01481_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ainsi, et alors que les autorités guinéennes n'ont pas été saisies aux fins de contre-vérification des documents d'état civil produits par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'ONF, représenté par Me Sébastien Mabile et Me Lauren Philippe, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00533_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports, correspondances et documents
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Noël représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ce même courriel, le secrétaire général du Parc amazonien de Guyane a indiqué à Mme A... « je ne sais pas trop quoi te dire (…).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque, de Me Wattine, représentant M. A, et de M. A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01539_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme C devant le tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
S'appuyant sur les informations recueillies auprès des autorités fiscales luxembourgeoises, ainsi que dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et de saisie au domicile de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, représentant la commune du Fauga et les observations de Me Maestle, représentant la société de Labourdette.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02221_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
montant de 407 594,33 euros, représentant celui de la déclaration et celui du tableau ; dans ce cas, il aurait dû se prononcer sur la prescription invoquée de cette somme ; si la cour se considère saisie
Source officiellePage 3 sur 7