Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00479_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00480_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00481_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00482_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00900_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B C alors qu'elle a indiqué dans la fiche de renseignements remise à l'administration que son père s'appelle Saïd C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03246_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société Printemps, représentée par Me Said, conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00449_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la SAS Les Mandataires, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Gianni, représentée par Me Said et Me Curvat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01526_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00136_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2025 du tribunal administratif de Nantes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02234_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, devenu paraplégique suite à une chute lors d'une tentative d'évasion en 2006, a maintenu des liens avec ses deux enfants de nationalité française, Saïd, devenu majeur en juillet 2018 et Imen, devenue
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05295_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Saïd Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101552 du 17 août 2021 du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01160_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Saad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Sand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916518/5-2 du 13 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la réduction de cette imposition ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04342_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'annulation d'une décision de la direction régionale des finances publiques d'île de France et de Paris en date du 15 février 2023 lui notifiant une procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Sandie Théolas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00201_20260211
11 février 2026
11 février 2026
François Meunier, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des saisies administratives à tiers détenteur (SATD
Source officiellePage 3 sur 14