Délibéré après l’audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. - M. Pény, premier conseiller.

A... devant le tribunal administratif de Paris le lundi 16 juin 2025 n’était pas tardive.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur cette demande.

La requête de la commune de Hyères-les-Palmiers aux fins de sursis à exécution ne peut dès lors qu'être rejetée.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, le versement à la commune de Saint-Palais-sur-Mer et à la société Le Jardin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Palis De Koninck première conseillère, - M. Peny, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distribution Chiki a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle le directeur

à l’absence de remise en état du site ayant accueilli une centrale électrique sur la parcelle cadastrée ZE n° 92 au Palais.

; 3°) d'annuler la décision implicite du 25 janvier 2021 du maire d'Hyères-les-Palmiers ; 4°) d'enjoindre au maire d'Hyères-les-Palmiers de procéder au retrait de son arrêté du 12 septembre 2018

La commune d'Hyères-les-Palmiers demande à la Cour d'annuler le jugement attaqué et d'en prononcer le sursis à exécution. 2.

La Scea Palmi Périgord Gascogne n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

n° 23MA02144 et tendant à l’annulation du jugement n° 2204370 du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille l’a condamnée à verser la somme de 9 600 euros à la société Les Trois Palais

Une note en délibéré, présentée par Me Boulan, pour la SARL Les Trois Palais, a été enregistrée le 3 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

; 3°) d'enjoindre à la commune de Petit-Palais-et-Cornemps de procéder au réexamen de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Petit-Palais-et-Cornemps le versement d'une somme de

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, M.