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son chiffre d'affaires alternative plus représentative de son activité, en prenant en compte pour les temps de prestation par client de temps de pause supplémentaires nécessaire pour l'organisation du salon

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06564_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

La SARL Carla, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'un contrôle de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 faisant suite à une procédure de visite et

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06565_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02843_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

La société Carla exploite un salon de coiffure sous contrat de franchise rue Saint-Dominique à Paris (75007).

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00265_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Les murs doivent ensuite être repeints mais il n'apparait pas nécessaire de repeindre le plafond du salon qu'aucun désordre n'atteint.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00496_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Une note en délibéré présentée pour la commune de Sablet, représentée par Me Clauzade, a été enregistrée le 26 mars 2026.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02788_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

La société Hair Bayen exploite un salon de coiffure sous contrat de franchise rue Bayen à Paris (75017).

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00215_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

En troisième lieu, si l'arrêté contesté mentionne qu'un contrôle aurait été effectué dans le salon de coiffure situé 139, avenue Jean-Jaurès à Argenteuil le 23 janvier 2020 alors qu'un seul contrôle y

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02870_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

prime de rendement de 8 à 7 % ; - d’enjoindre à l’administration : . de l’affecter sur un poste administratif avec des fonctions informatiques ou tout emploi équivalent au sein de l’antenne de Salon-de-Provence

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02873_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Dans un second temps, après avoir déterminé contradictoirement avec la gérante la durée moyenne de chaque prestation proposée par le salon, elle a calculé le temps de travail total pour chaque période

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02874_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02875_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02343_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 7 août 2025, Mme B D entend contester la décision du 1er août 2025 par laquelle la directrice du centre de détention de Salon-de-Provence

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03201_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

prononcer la décharge des suppléments d'imposition de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 en raison d'un immeuble situé 12 rue des Sablons

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01726_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

B, professeur des écoles affecté jusqu'au 31 août 2019 à l'école Renan de Villeurbanne, a rejoint l'école primaire Les Sablons / Les Marais à Décines-Charpieu le 1er septembre 2019.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02793_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 26 juin 2024, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a affecté au centre de détention de Salon-de-Provence

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00823_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

B A, en vue de l'extension du salon d'une maison d'habitation bâtie sur la parcelle cadastrée section H n° 1344, sise Les Ferrages, sur le territoire communal.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06566_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

La SARL Hair Bayen, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'un contrôle de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06567_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

La SARL Hair Bayen, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'un contrôle de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.

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6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00715_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

B... et l’Association des utilisateurs de la plateforme aéronautique de Salon-Eyguières (AUPASE) ont saisi le tribunal administratif de Marseille d’actions en contestation de validité du contrat de concession

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