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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00932_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Saidani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 préfet du Var ; 3°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01771_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En premier lieu, Hassaini demeure titulaire de carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 30 juillet 2022 au 29 juillet 2025.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00621_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, ressortissant tunisien né le 4 mars 1993, a été muni d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " valable du 19 mai 2019 au 13 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00614_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
par le tribunal car en vertu des dispositions des articles L. 433-6, L. 421-1, L. 421-34 et L. 411-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande d'un étranger « saisonnier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00022_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'intéressé s'est vu délivrer le 17 janvier 2022 un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier, dont il a demandé le renouvellement le 13 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00241_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02675_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 du préfet du Var
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01152_20240802
2 août 2024
2 août 2024
d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00997_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il a obtenu, le 6 janvier 2020, une carte de séjour pluriannuelle mention « saisonnier » valable du 19 novembre 2019 au 18 novembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03163_20250827
27 août 2025
27 août 2025
G a sollicité le 27 novembre 2023 le changement de statut de " travailleur saisonnier " à " salarié ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03079_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français est entré en France le 11 mai 2022 sous couvert d’un visa saisonnier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00170_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., de nationalité marocaine, est entré pour la première fois en France le 5 août 2008 muni d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03549_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il a sollicité le 20 février 2023 un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02163_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... a obtenu une autorisation de travail comme ouvrier agricole saisonnier à contrat de quatre mois en mars 2021, est entré en France avec un visa long séjour « travailleur saisonnier » en avril 2021,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03045_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
doit présenter un contrat de travail saisonnier visé par le préfet ou une autorisation de travail. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient que : - le préfet de la Moselle a commis une erreur de droit en considérant que son statut de travailleur saisonnier faisait obstacle à ce qu'il occupe un statut de salarié ; - les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02838_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
respecté son engagement de regagner son pays d'origine et de maintenir sa résidence habituelle hors de France et a détourné l'objet de son visa et de son titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01532_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'il bénéficie d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00138_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C et portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 9 avril 2018 au 8 avril 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00884_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, ressortissant marocain né le 4 décembre 1993, est entré en France en avril 2019, sous couvert d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ".
Source officiellePage 3 sur 61
saidani, Nabila
22/07/2026
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Saidani, Takfarinas
21/07/2026
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SAIDANI, Sidahmed
16/07/2026
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Saidani, Hamid
10/07/2026
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NAJI, SAIDANI, Lamjad
Acte en date du 23/06/2026 enregistré au Service Departemental de l'Enregistrement Strasbourg le 24/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00031435 - référence 6704P61 2026A02608 Adresse de l'ancien propriétaire: 151c Route Burkel 67400 Illkirch-Graffenstaden
09/07/2026
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