Par des mémoires en défense enregistrés les 17 avril et 6 novembre 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supery, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021 et un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, l'Opéra de Limoges, représenté par Me Saint-Supéry, demande à la cour : 1°)

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Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, la commune de Castelnaudary, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Marion Saint-Supery, conclut au rejet de la

Par un arrêt n° 18BX00919 du même jour, la même cour, saisie par Mme A sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, a enjoint à la commune de Saint-Joseph de régulariser la

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Par suite, le délai de prescription n’était pas échu à la date de notification de la saisie administrative à tiers détenteur du 21 mars 2022. 6.

. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).

, et, les 3 et 17 septembre 2022, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-du-Mont.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours et à la société LIDL qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

De nouveau saisie par la société Ondulys Saint-Quentin, l'inspectrice du travail de la 5ème section de l'unité départementale de l'Aisne a, par une décision du 3 avril 2019, rejeté la demande d'autorisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui

Par un arrêt n° 24PA03908 du 2 avril 2025, la Cour, saisie par M.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par un arrêté du 10 août 2022, refusé de délivrer à M.

Par mémoire enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de Saône-et-Loire intervient au soutien des conclusions de la requête de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux.