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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01647_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d'un parc éolien sur la commune de Saint-Pierre-La-Noue.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00191_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Pierre-Quiberon est rejetée.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

E pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760 situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02767_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Derelec SAV a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler le contrat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01408_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) l'Armement Korrigan exerce une activité de pêche sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) l'Armement Korrigan exerce une activité de pêche sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02307_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SCI Saint-Pierre a simultanément mis à disposition ce local, à titre gracieux, à la société anonyme (SA) Launet, appartenant au même groupe.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01540_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande de la SASU Saint-Pierre tendant à la mise en œuvre de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 9.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01653_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saint-Pierre Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02840_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un arrêt n° 18BX01346 du 24 février 2020, la cour a condamné le centre communal d'action social de Saint Pierre à verser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00260_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Mascaret a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Pierre-Quiberon

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01243_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Éducation nationale du Lot a renouvelé son affectation à titre provisoire à l'école de Saint-Pierre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la commune de Saint-Pierre aurait commis une faute en autorisant une construction illégale doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01418_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le bien cadastré AH 435 à Saint-Pierre-en-Auge a fait l'objet d'un compromis de vente le 3 février 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un arrêté du 26 décembre 2018, le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé le permis de construire sollicité. Par une lettre reçue en mairie le 18 février 2019, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01652_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saint-Pierre Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03678_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours et à la société LIDL qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00034_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre : 2.

Source officielle

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