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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04354_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206017 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 4 mars 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00714_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2224928 du 15 février 2023 rendu par le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00672_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision implicite de rejet ; 3°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02958_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'AP-HP en tant que " responsable du dommage " subi en application du 1er alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ; - la convention de transfert à l'Etablissement français du sang
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'AP-HP en tant que " responsable du dommage " subi en application du 1er alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ; - la convention de transfert à l'Etablissement français du sang
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03138_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'AP-HP en tant que " responsable du dommage " subi en application du 1er alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ; - la convention de transfert à l'Etablissement français du sang
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03219_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'AP-HP en tant que " responsable du dommage " subi en application du 1er alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ; - la convention de transfert à l'Etablissement français du sang
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03625_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'AP-HP en tant que " responsable du dommage " subi en application du 1er alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ; - la convention de transfert à l'Etablissement français du sang
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03649_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'AP-HP en tant que " responsable du dommage " subi en application du 1er alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ; - la convention de transfert à l'Etablissement français du sang
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02850_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208195 du 16 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'AP-HP en tant que " responsable du dommage " subi en application du 1er alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ; - la convention de transfert à l'Etablissement français du sang
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02503_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'AP-HP en tant que " responsable du dommage " subi en application du 1er alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ; - la convention de transfert à l'Etablissement français du sang
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02560_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'AP-HP en tant que " responsable du dommage " subi en application du 1er alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ; - la convention de transfert à l'Etablissement français du sang
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02690_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'AP-HP en tant que " responsable du dommage " subi en application du 1er alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ; - la convention de transfert à l'Etablissement français du sang
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03059_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique de Cardiologie d'Aressy, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05730_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01430_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2201466 du 15 mars 2022, par lequel le magistrat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03233_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209721 du 21 juin 2022 rendu par le magistrat
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00801_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La requête a été communiquée à l'Etablissement français du sang, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officiellePage 3 sur 41
SAS LA SANGUEZE
25/08/2026
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SANGUINETTI SARL
23/08/2026
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Sanguilono, Laure
07/08/2026
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SANGUINE
06/08/2026
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KUYENGA SANGU, Albertine
22/07/2026
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