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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL01733_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B et Mme C, représentés par la SELARL Schneider associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 17 mars 2021 portant approbation de la déclaration de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA) a approuvé son schéma
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2013, puis a arrêté un projet de schéma de cohérence territoriale par une délibération du 10 mars 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01319_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SCI Les Chaux Hautes, représentée par Me Schneider, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique a rejeté sa demande d'abrogation du schéma
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le schéma de cohérence territoriale du Val-de-Garonne associe la commune de Beaupuy au pôle d'attractivité de Marmande, commune voisine.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il soutient que : - la création de la zone 1AU litigieuse est incompatible avec les orientations B.1, B.2, B.3, B.4 et B.5 du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La commune est également couverte par le schéma de cohérence territoriale du Pays de Retz, approuvé le 28 juin 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01211_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C A, représenté par Me Schmid, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
départemental des structures agricoles prévu par la loi du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture, un schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à se placer à l'échelle du territoire pertinent pour prendre en compte les prescriptions du schéma directeur de la région, si le schéma de cohérence territoriale ou, en son absence, le PLU, le document
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
et des études externes sur lesquels l'autorité sanitaire s'est appuyée pour élaborer le schéma ; - le tribunal ne pouvait porter son appréciation sur les seuls extraits du schéma régional de santé et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (GMVA) a approuvé son schéma
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la communauté de communes du Rhône au Gorges de l'Ardèche n'a pas abrogé le schéma de distribution d'eau potable de la communauté de communes et du schéma de distribution
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En ce qui concerne le contenu du schéma d'aménagement et de gestion des eaux : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dans le cas où le territoire concerné est couvert par un schéma de cohérence territoriale, cette compatibilité s'apprécie en tenant compte des dispositions de ce schéma relatives à l'application des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et le 18 juillet 2023, la SARL SLJ société d'exploitation, représentée par Me Schneider de la SELARL Askea-Avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le schéma de cohérence territoriale a ensuite été approuvé par délibération du conseil communautaire du 9 mars 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01565_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
entaché d'une erreur de droit en tant qu'il est fondé sur un motif non prévu par l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; - les critères de départage prévus par l'article 5 du schéma
Source officiellePage 3 sur 149