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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de cette indemnité. 5°) à titre subsidiaire, de condamner le SDIS à lui verser une somme de 2 800 euros en réparation de l’ensemble de ses préjudices ; 6°) de mettre à la charge du SDIS de C...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00310_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1910992 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 500 euros au titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00313_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1910987 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 500 euros au titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le SDIS de la Haute-Vienne qui a fait appel de ce jugement, demande qu’il soit sursis à son exécution. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D'une part, le SDIS de la Guadeloupe soutient, pour la première fois en appel, que le syndicat des personnels du SDIS-971 FO a eu connaissance des délibérations litigieuses dès le 24 décembre 2021, date
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1910988 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord et a mis à la charge du SDIS du Nord la somme de 800 euros au titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ailleurs, il a condamné le SDIS à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions du SDIS 30 tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00380_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
antérieure : La commune de Deuxville a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision N° D2021-113 du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01142_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
- a condamné le SDIS de C à verser à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1910984 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête présentée par le SDIS du Nord.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01531_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Sur ce point, la remise en cause au contentieux par le SDIS de la Drôme des déclarations de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du SDIS du Nord doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 11.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Contrairement à ce que soutient le SDIS de la Gironde, il résulte des stipulations précitées de l’article 3 de la convention d’occupation que l’intervention de la notification de la décision du SDIS de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du SDIS du Nord doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
En premier lieu, la décision contestée a été signée par le colonel B A, directeur départemental du SDIS de la Moselle, qui bénéficiait par arrêté du président du conseil d'administration du SDIS du 10
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C était, antérieurement à son recrutement par le SDIS de la Gironde le 26 septembre 2011, sapeur-pompier volontaire auprès du SDIS du Tarn depuis le 1er janvier 2004.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01251_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cecère, représentant le SDIS des Bouches-du-Rhône.
Source officiellePage 3 sur 31