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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, la société Eurovia Midi-Pyrénées, représentée par Me Serdan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, et un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SMABTP, représentée par Me Serdan, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation, nonobstant la circonstance que la construction qui y est implantée serait la seule à usage d'habitation non affectée à un usage agricole du quartier de Servannes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Un mémoire en défense a été présenté le 25 avril 2024 pour la société Eurovia Midi-Pyrénées, venant aux droits de la société STPAG, représentée par la Selarl Cabinet JM Serdan, qui conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05018_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Pascale Fombeur, présidente de la cour, - Mme A B, première vice-présidente, - Mme Servane Bruston, présidente assesseure
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. / Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03207_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle procède en outre aux opérations de séchage, triage, calibrage, égrenage et conditionnement des semences vendues à ses clients.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01821_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
part, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement consistant en un trafic de stupéfiants caractérisé par la culture et le séchage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'atteignent ni la voie publique ni les habitations proches ; - elles ne génèrent pas de nuisances olfactives ou sonores ; - les plaques du séchoir ont été inversées en juin 2023 pour optimiser le séchage
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
D., représentée par Me Serrano-Bentchich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018898 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
individuelles des 14 février 2020 par lesquelles l'Alliance des Crus Bourgeois du Médoc l'a informée de ses résultats à ce classement concernant les crus Château Greysac, Château La Clare et Château Tour Séran
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
que le bois de charpente, d'une classe pourtant inférieure à celle qui aurait, selon lui, été souhaitable, n'était chargé d'eau qu'à hauteur de 30 à 35% et demeurait inaltéré, ce qui témoigne d'un séchage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
internes de cuve du réacteur nucléaire à eau sous pression de Chooz Ardennes, consiste en la conception et la réalisation d'une hotte blindée de transfert, de perches de tampon et d'un poste d'égouttage / séchage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire, sont mis à disposition des travailleurs ". 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et les volières des élevages de volailles ", et par " Annexes ", " toute structure annexe, notamment les bâtiments de stockage de paille et de fourrage, les silos, les installations de stockage, de séchage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
même chapitre de ce code : " Les employeurs mettent à la disposition des travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle () / Des moyens de nettoyage et de séchage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A n'est pas habilité à exercer une activité hôtelière, que le local chaufferie dispose d'une partie servant au stockage de bois déchiqueté et d'un espace dédié au séchage de plaquettes forestières et que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
électriques apparents en toitures et de l’ensemble des équipements installés sur la toiture, au remplacement du dispositif de désenfumage, au nettoyage des gaines et armoires techniques, au soufflage et au séchage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
doivent être propres et en bon état d'entretien, qu'un nombre suffisant de lavabos judicieusement situés et destinés au lavage des mains doit être disponible et équipé de matériel pour le nettoyage et le séchage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
déterminée la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont définies à l'article 1496 du code général des impôts pour les " locaux affectés à l'habitation ou servant
Source officiellePage 3 sur 5