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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation sur la méconnaissance de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; le marché
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne les revenus distribués par la SELAS C G : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04235_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par deux lettres recommandées en date des 15 juin et 8 juillet 2022 adressées par voie postale et réceptionnées les 29 juin et 22 juillet 2022, la SELAS Guérin et associées, mandataire judiciaire de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01590_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELAS Sudelvet Conseil et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02507_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la Selas Pharmacie de l'Esplanade est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SELAS Pharmacie du Champ du Pont, présidée par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Herrlisheim, représentée par Me Serra, indique qu’elle ne s’oppose pas à ce désistement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04468_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, la société Seramm, représentée par Me Penso, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02135_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2022, 18 mars et 18 avril 2024, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Olszak de la Selas Olszak et Lévy, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la région Grand Est, représentée par Me Jean-Christophe Serra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Article 2 : La SCP Alpha et la SELAS MJS Partners agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Desmazières, verseront à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01995_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
laquelle il avait constaté, sur le fondement du V de l’article 111 de la loi du 12 mai 2009, qu’elle entrait dans le champ d’application des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, l'association Unis Services, représentée par Me Serra demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00363_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La SELAS pharmacie R. gère une officine pharmaceutique dans la commune de , qui est implantée au sein du centre commercial A..
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01982_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc Monnet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la société Loire-Atlantique Développement SELA et la commune d’Ancenis-Saint-Géréon demandent à la cour, à titre principal, de surseoir à statuer
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00492_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
La société SEMA a rémunéré la société FMIG dans le cadre d'un mandat de présidence à hauteur de 270 000 euros en 2015 et 2016 et 300 000 euros en 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03155_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
un emploi et à titre subsidiaire, la somme de 52 417,42 euros et en tout état de cause, la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété et de 4 000 euros en réparation du préjudice de séparation
Source officiellePage 3 sur 139