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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20850_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Gérard Deplanque, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du préfet du Tarn portant sur l'exécution de travaux d'office sur l'ancien site de la société Sodain

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00439_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Signé : Thierry Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00562_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

égard à la mission sans études d'exécution du maître d'œuvre, sa responsabilité ne saurait être engagée ; - le produit utilisé par l'entrepreneur, le mortier hydrofuge, en lieu et place de la bande " solin

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02847_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00074_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31octobre 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00091_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00277_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00309_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00224_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

judiciaire et des photographies produites, que l'expert a constaté la présence, sur la partie de la toiture de l'immeuble de Mme C jouxtant l'église communale, seule affectée par des infiltrations, d'" un solin

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02368_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02373_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01796_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02209_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02237_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01127_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

code de justice administrative, les sociétés Passavant Impianti SPA, MST SPA venue aux droits de la société Neosia SPA, GLS SA, Beglar Ingegneria SRL et le cabinet Jean de Giacinto, représentés par Me Sorin

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02987_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00210_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00255_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

Source officielle

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