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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03168_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
commune de Marchéville-en-Woëvre à leur verser, à chacun, une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et de condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre à procéder à l’extraction de la souche
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, cette méthode a été retenue par le vérificateur alors qu'aucun justificatif de ventes au bar n'a été présenté pour la période vérifiée et que seuls les carnets à souche des entrées postérieures
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01527_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il ressort toutefois de ce jugement du 3 août 2021 que le juge camerounais a pris en considération une attestation de non existence de souche pour l'acte de naissance n° 0115/2008 établie le 6 mai 2021
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pour les motifs exposés au point 14, la souche du platane incorporée au trottoir longeant le mur litigieux constitue un accessoire de la voie publique communale. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02588_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
lequel le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, l'a mis en demeure, dans le délai de trois mois, de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation d'un local situé 9, rue Soufflot
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2019, 6 décembre 2019, 3 décembre 2021, 20 janvier 2022 et 24 février 2022, la Semmaris, représentée par Me Souchon, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03270_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
août 2021 du préfet de l'Ardèche portant prescriptions spécifiques relatives aux conditions d'exploitation d'une station d'épuration au lieudit " La Chareyrade ", sur le territoire de la commune de La Souche
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02266_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Soucat demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Souchot, représentant la société Unibail-Rodamco-Westfield.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Institut Gustave Roussy U1287) à mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01400_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La souche et une copie intégrale de l'acte de naissance, dressé le 5 mai 2020, produits pour justifier l'identité et le lien de filiation de la jeune H D avec Mme G A indiquent que cet acte aurait été
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
1 février 2024
11 septembre 2018, par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée le 13 juin 2018 par la SCI 11 rue des Gravilliers, portant sur la réfection d'une souche
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00151_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 janvier 2020, le 5 juillet 2021 et le 30 mars 2022, M. et Mme A, représentés par la SCP Souchon, Catté, Louis et associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
le service s'est fondé sur la circonstance que s'agissant de la période du 1er janvier au 30 juin 2012, l'établissement ne disposait pas de billetterie, de caisse enregistreuse, ni même de carnet à souche
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03638_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Mme C... a produit une copie de la souche d’un registre où serait inscrit l’acte n°225/M4/R5 ainsi qu’une lettre du 26 juillet 2024 du délégué spécial de la mairie du 4ème arrondissement de Libreville
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00763_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
levée d’acte effectuée le 17 janvier 2023 par l’autorité consulaire française de Yaoundé auprès des autorités camerounaises, ayant conclu que l’acte de mariage en cause, n° 2017/CE7401/572, avait une souche
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
virale, et précise que l'administration de cette souche pourrait ainsi être à l'origine de l'activation de la réponse immunitaire conduisant à la destruction des neurones à hypocrétine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, la SNC Mer C, représentée par Me Souchon, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une amende pour recours abusif soit infligée à l'association
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03668_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
le 13 février 2012, Mme D épouse C a produit un acte de naissance n°11E/2012 dressé le 20 février 2012 délivré par le centre d'état civil de Deido et Akwa ainsi qu'une " attestation d'existence de souche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00688_20230214
14 février 2023
14 février 2023
tribunal aurait été informé de l'existence de cet acte dès lors que le jugement a été rendu sur la base des déclarations de la requérante qui a exposé que " l'acte de naissance de sa fille n'a pas de souche
Source officiellePage 3 sur 13