CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

- l’exécution du jugement aurait, en ce qui le concerne, des conséquences difficilement réparables au sens de l’article R. 811-17 du code de justice administrative dès lors qu’il est originaire du Soudan

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00336_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

dans les présentes instances, une somme de 1 200 euros à verser Me Soulas sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00465_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

dans les présentes instances, une somme de 1 500 euros à verser Me Soulas sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02712_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA03072_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

C... a eu le 29 octobre 2025 avec l’agent de cet office, que l’intéressé a déclaré être en danger de mort en cas de retour au Soudan, du fait des persécutions que subit son ethnie de la part des ethnies

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03139_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 août 2022 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00052_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 novembre 2021.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03569_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

B C, ressortissant soudanais né le 23 mars 1995, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion vers le Soudan, édicté par le préfet de Maine-et-Loire le 22 avril 2021.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00715_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02848_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 16 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00412_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Si l'intéressé invoque les risques qu'il encourt, par ricochet, en cas de retour au Soudan, la seule circonstance qu'à la suite du rejet de sa demande de protection par Malte, l'intéressé a fait l'objet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02188_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

A, interpellé lors d'un contrôle d'identité à Calais le 10 octobre 2023 a déclaré, lors de l'audition avec un interprète en arabe qui a suivi, qu'il avait quitté le Soudan en juin 2023 " à cause de la

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02189_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

A, interpellé lors d'un contrôle d'identité à Calais le 10 octobre 2023 a déclaré, lors de l'audition avec un interprète en arabe qui a suivi, qu'il avait quitté le Soudan en mai 2023 " à cause de la guerre

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03086_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Sainte-Eanne, Salles et Soudan

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03171_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02566_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

admission au séjour sont entachés d’une erreur manifeste d’appréciation ; - les décisions fixant le pays de destination sont insuffisamment motivées ; - ils ne sont pas en capacité de retourner au Soudan

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02434_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

B A, représenté par Me Soussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922063/5-3 du 27 novembre 2019 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au soutien duquel il produit des articles de presse relatifs aux risques de persécutions au Soudan

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00685_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 août 2021 de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00718_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 25 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

Source officielle

Page 3 sur 22

← Précédent Suivant →