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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
plein d'une hauteur inférieure ou également à 1,20 m : - soit d'un dispositif à claire-voie posé le cas échéant sur un mur bahut de 1m de hauteur maximale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article 2.4.2.2 du règlement de la zone NB du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " Les murs pleins sont interdits, y compris en limites séparatives.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Leuliet, représentant M. B A et de Me Sule, représentant la SCI Les Epoux.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de la commune des Lilas.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chloé Guilbeau, représentant la SCI Les gîtes des ânes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ; 2°) de désigner avant dire-droit un expert judiciaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02806_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si Mme C est entrée à La Réunion le 1er février 2019, munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français, la communauté de vie a rapidement cessé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
longeant la voie étant un mur pignon.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dispositions du PLU, implantées dans la bande de constructibilité principale ou secondaire, leur extension, prévue au paragraphe 1.4 de la partie 1 du P.L.U., peut être réalisée dans le prolongement des murs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00230_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
implique également nécessairement que, par application des dispositions de l’article L. 614-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Mme A... soit, dans cette attente, munie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier représentant la société Oxial.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
De même aucun élément du dossier ne permet de retenir l'existence d'un lien entre ces travaux et la détérioration du mur pignon, dont le cliché ne permet au demeurant pas de déterminer la localisation,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Aux termes de l'article UCd 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunale du Boulonnais : " UCd.11-1-Murs de façades et murs apparents : / 3) Est interdit l'emploi à nu des matériaux de construction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Fleury, représentant la société Monties Bâtiment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
" Constitue une construction existante au sens du présent règlement une construction existant à la date d'approbation du PLU 3.1 comprenant encore l'essentiel des éléments de structure (fondations, murs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du bâtiment feront de celui-ci une masse dans le paysage, évoque la possibilité que les eaux pluviales coulent sur le pignon de la grange et relève qu'il n'est pas clairement prévu que l'ensemble du mur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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