C, représenté par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de lui délivrer une autorisation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme E..., représentée par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, la SARL Tradimpex, représentée par Me Strella, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2019 du tribunal

Père et Fils " a comptabilisé en charges déductibles de son bénéfice imposable, au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des prestations de référencement sur internet facturées par les sociétés Stelar

B, représenté par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 de la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui

détention de 111841 actions de la société Trigano SA, 574385 titres de la société Teleperformance, 317502 actions de la société Valeo SA, 215248 titres de la société Ipsos, 146638 titres du Groupe Steria

D, représenté par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le préfet

A C B, représenté par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 22 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer

jugement du tribunal est entaché d'erreurs de droit et de qualification ainsi que de dénaturation des pièces du dossier ; - la restitution doit être prononcée au regard de la jurisprudence Sopra Steria

La SCI Barbier a également procédé, par un acte notarié du même jour, à la cession à la SAS Stelma One du bien immobilier qu'elle venait d'acquérir, pour un montant de 1 400 000 euros.

office en ne déduisant pas du silence gardé par l'administration sur des pièces produites un acquiescement aux faits ; - la restitution totale doit être prononcée au regard de la jurisprudence Sopra Steria

D, représenté par Me Stella, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Par son arrêt Groupe Steria SCA c. Ministère des finances et des comptes publics (aff.

l'organisme Oseo Financement, qui est opposable à l'administration sur le fondement de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; en application des principes dégagés par la décision Société Sopra Steria

Par son arrêt Groupe Steria SCA c. Ministère des Finances et des Comptes publics (aff.