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manière habituelle à l'agence des Corvées et de manière exceptionnelle à l'agence Plein Sud, elle souffre, depuis novembre 2019, d'une tendinopathie chronique de l'épaule droite avec fissure distale du supra-épineux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02132_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2020 et 4 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Subra, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02290_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

février 2017 qu'en présence d'un examen neurologique normal chez un patient sans antécédent cardiovasculaire ni facteur de risque, il existait une alternative, consistant en un scanner cérébral des troncs supra-aortiques

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02801_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Le 15 mai 2019, il a saisi son employeur d’une demande de reconnaissance d’imputabilité au service de la tendinopathie et de la rupture intratendineuse touchant le muscle supra-épineux dont il souffre

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02349_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

client peut prétendre et qu’elle méconnaît ainsi les stipulations de l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, les principes énoncés supra

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01118_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A souffre d'une rupture transfixiante du tendon supra-épineux grade II avec tendinopathie de la portion intra articulaire du long biceps et dispose de ce fait d'une autonomie réduite nécessitant la présence

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02676_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2024 et 19 mars 2025, la SA Jacquet Metals, représentée par Me Subra, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et

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CAA

Juge des référés

DCA_26NC00076_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

acte juridique n’ayant été pris en ce sens ; - la condition d’urgence n’est pas satisfaite dès lors que le Pôle de Santé de Langres dispose toujours des autorisations d’activités de soins (détaillées supra

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01202_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Dans ces conditions, la délibération du 2 juillet 2020 qui " valide le projet de création d'une maison de quartier " et qui se borne à faire référence aux orientations rappelées supra, ne saurait être

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01515_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

AA, il apparaît que ce dernier est comme il a été indiqué supra en position de détachement syndical depuis plusieurs années. 11.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02878_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

enregistrée le 28 août 2020 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2020, la ministre des armées demande à la cour de réformer ce jugement et de juger que l'infirmité " tendinopathie séquellaire du supra-épineux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00183_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Ces affirmations sont suivies, peu après, de la considération que « compte tenu des éléments de son dossier mentionnés supra, il n’y a pas lieu de faire usage du pouvoir discrétionnaire dont dispose le

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02685_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, la société Transitions Pro Ile-de-France, anciennement dénommée société Fongecif Ile-de-France, représentée par Me Sutra, conclut au rejet de la requête

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01158_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Le bulletin de paye correspondant à la période du 1er au 26 décembre 2018 remis à cette occasion indique une " indemnité de licenciement de 21 141,92 euros " ainsi qu'une " indemnité de licenciement supra-légale

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01452_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Toutefois, comme il a été rappelé supra lorsque les activités d'une entreprise sont, pour l'exercice de ses droits à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, réparties en plusieurs secteurs distincts

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00756_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

lui a été faite et a, dès le 19 octobre 2019, pris attache avec son administration afin de lui faire part de ses souhaits d’affectation pour son futur bureau et elle a débuté la formation mentionnée supra

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00913_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Si, comme il a été indiqué supra, il souligne qu'il a suivi une scolarité assidue, qu'il est désireux de poursuivre son apprentissage et qu'il a déjà réalisé avec succès plusieurs stages et dispose de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02971_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

En se bornant, dans son mémoire complémentaire enregistré au greffe du tribunal le 16 mai 2024, à soutenir que " Les éléments mentionnés supra doivent emporter également l'annulation de la décision portant

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02650_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

B fait valoir qu'il fait l'objet d'un suivi médical attentif à raison d'un état cardiaque précaire et qu'il est atteint de plusieurs pathologies dont une maladie des troncs supra-aortiques, pour laquelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00980_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

d'aménagement et de développement durables tendant notamment à " modérer la consommation des terres agricoles à travers un urbanisme raisonné et économe en espace dans le respect des lois et documents supra-communaux

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