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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 par lequel le maire de Sucé-sur-Erdre a délivré à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé ruelle Tassin
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02761_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., re résenté ar Me d’Anglemont de Tassigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler la note di lomatique du 8 novembre 2019 ainsi que la décision im licite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02763_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'obligation qui pèse sur lui de se présenter chaque jour de la semaine du lundi au vendredi entre 8 h 00 et 8 h 30 au commissariat de police de Montbéliard à l'adresse " 2 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
24 février 2026
logements, pour une surface de plancher créée de 558 m², quatre garages et six places de stationnement, sur une parcelle cadastrée section AC n° 962 d’une superficie de 607 m² située avenue Victor Tassini
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 6 mars et 17 août 2020, la CACG, représentée par Me de Tassigny conclut au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce que le préjudice subi par l'association Entre deux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03226_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B jointe au dossier de première instance, que l'avis de mise en recouvrement du 14 mai 2013 a été notifié au 17 rue du Vallon Torey à Tassin-La-Demi-Lune (69160), adresse des beaux-parents de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03089_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A fait valoir qu'il est en couple avec une ressortissante nigériane avec qui il vivrait en concubinage depuis le mois de mai 2021 à Tassin-la-Demi-Lune, produisant à cet égard une lettre manuscrite qui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
métropole d'Aix-Marseille-Provence 51 de ces parcelles, situées sur le tracé du boulevard urbain sud, du boulevard de Sainte-Marguerite, de la traverse de la Gouffonne, de l'avenue de Lattre de Tassigny
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03076_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par ailleurs, les circonstances qu'il ait été scolarisé au lycée d'enseignement adapté De Lattre de Tassigny de 2010 à 2012 puis ait suivi des formations au Greta en 2014 et ait exercé quelques emplois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lexa, représentée par Me Tassigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
n'apparaît pas, contrairement à ce qu'a pu estimer le préfet, que le projet, qui est constitué d'un groupe cohérent d'éoliennes, dans le prolongement visuel des parcs de Migé Escamps, Ouanne Merry-Sec et Taingy
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Saint-André-Farivillers, la grange du Grand-Mesnil à Campremy, les monuments de Vendeuil-Caply, l’église et le château de Crèvecœur-le-Grand, l’église de le Fay-Saint-Quentin, l’église de Rémérangles, le château de Tartigny
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toutefois, le requérant justifie avoir informé les services préfectoraux de son changement d’adresse à Tassin-la-Demi-Lune, par un courrier du 30 novembre 2023, mentionné dans la décision contestée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2020, la société Franciaflex industries, représentée par Me de Tassigny, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il rejette l'appel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01378_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La SARL Fidelys, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par acte notarié du 30 décembre 2013, une unique parcelle située à Tassin-la-Demi-Lune, supportant une maison d'habitation, après
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elles sont également situées à plus d'un kilomètre du marais de Taligny, zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1, et de la rivière le Négron, qui présente une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 août 2022 et 29 septembre 2023, la société Routière des Pyrénées, représentée par le cabinet de Tassigni, Cachelou Avocats, conclut à titre principal au rejet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
avis défavorable à sa titularisation, elle a été proposée pour un renouvellement de stage et a effectué une deuxième année de stage pour l'année scolaire 2021-2022 à l'école primaire Le Baraillon de Tassin-la-Demi-Lune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
douce ne se limite pas à la liaison des différents équipements sportifs, mais s'inscrit dans un plan général des circulations publiques, permettant d'assurer une liaison entre l'avenue de Lattre de Tassigny
Source officiellePage 3 sur 3