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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Me Aumont, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures résultant de leur mémoire récapitulatif : 1°) de réformer le jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris en tant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00674_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B ait travaillé depuis l'année 2021 dans le secteur du bâtiment et qu'il bénéficie d'un contrat à durée indéterminé en tant que préparateur de tartes flambées, ne suffisent pas à établir que le requérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du 17 décembre 2020, par lesquelles le maire de la commune du Beausset a refusé de saisir son conseil municipal afin d'abroger la délibération du 21 août 2012 approuvant le plan local d'urbanisme en tant
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
des garde-corps et de limiter sa responsabilité à 10% sur ce fondement ; - d'annuler le jugement en tant qu'il l'a condamnée à assumer 60% de la responsabilité des dommages au titre de l'absence de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01628_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
J F, mais en tant que celui-ci concerne M. C I F.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
qu'il n'a pas fixé la fin de la période d'indemnisation à la date de remise du rapport d'expertise judiciaire, en tant qu'il n'a pas retenu le montant des pertes locatives proposé par l'expert et en tant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et, d'autre part, en tant qu'il rejette ses demandes reconventionnelles ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2019 de la ministre chargée du travail, en tant qu'elle annule la décision en date du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
qu'elles étaient présentées par Mme A, et, enfin, sursis à statuer sur le surplus des conclusions de la requête en tant qu'elles étaient présentées par Mme E.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
administratif de Montpellier d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le maire de Taussac-la-Billière a rejeté leur demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en tant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00452_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du 4 janvier 2021 en tant qu'elle a prononcé une sanction de déclassement au poste de l'atelier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03521_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
2019 en tant qu'il déclare cessible la parcelle CI 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02788_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle soutient que : la requête est irrecevable en tant qu’elle est dirigée contre l’arrêté en tant qu’il vaut autorisation de construire au regard des dispositions de l’article L. 600-1-4 du code de l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03196_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
déposées après le 12 novembre 2014 et, d'autre part, sur la décision du 17 janvier 2018 en tant qu'elle rejette ces six demandes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
2019 en tant qu'elle fixe le taux d'IPP de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03032_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
qu'il a annulé son arrêté du 3 septembre 2024 en tant qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et son arrêté du 6 septembre 2024 en tant qu'il impose à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04693_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mme D relève appel de ce jugement en tant qu'il a limité à 1 000 euros la réparation de ses préjudices.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01510_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C B n'étaient pas recevables en tant qu'elles émanaient de M. F.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02685_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A et le syndicat Sud santé sociaux 26-07 interjettent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A et le syndicat Sud santé sociaux 26-07 interjettent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D contre ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande, notamment leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2016 en tant qu'elle rejette leur réclamation relative
Source officiellePage 3 sur 1982