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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03438_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

C tendant à son inscription au tableau d'avancement ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04305_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

pour l'inscription au tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00559_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04454_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

B, représenté par Me Mopo Kobanda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 mars 2023 ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00374_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation sous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03131_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

, la condition d'ancienneté moyenne dégagée de ce premier tableau.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03397_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

au tableau que s’il justifie d’un préjudice présentant un lien certain avec l’illégalité en cause, résultant d’une perte de chance sérieuse de se voir inscrit au tableau. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00371_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00373_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00375_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00376_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00377_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00378_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00379_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00380_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00384_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00386_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00388_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03083_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal. M.

Source officielle

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