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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
droits de l’enfant ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation ; S’agissant de la décision ortant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale ar exce tion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des as ects ertinents de l'état initial de l'environnement, (…) 4° Une descri tion des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susce tibles d'être affectés de manière notable ar le rojet :
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l’article L. 434-5 du même code : « L’enfant ouvant bénéficier du regrou ement familial est l’enfant ayant une filiation légalement établie, y com ris l’enfant ado té, en vertu d’une décision d’ado tion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août et 10 novembre 2023, Mmes B C A, Sylvia Apu A, Paloma Tetu A, Mélanie Tiare A et
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le requérant n’a orte dans ses écritures d’a el, qui sont rédigées dans des termes resqu’identiques à celles résentées devant le tribunal administratif de aris à l’exce tion d’une brève et très formelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : la délibération litigieuse a été ado tée au terme d’une rocédure irrégulière com te tenu de la artici ation du maire d’Ardres, qui dis osait d’un intérêt articulier à son ado tion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les visites d’ins ection du 4 décembre 2019 et du 29 se tembre 2020 ont ermis de constater que les rescri tions des arrêtés de mise en demeure n’étaient as res ectées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A rès la re rise, entre octobre et décembre 2019, d’une rescri tion de Ris erdal 4 mg, médicament à base de ris éridone, le traitement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 181-12 du même code : « L’autorisation environnementale fixe les rescri tions nécessaires au res ect des dis ositions des articles L. 181-3 et L. 181-4. (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant du remier semestre 2017, elle a estimé que les ièces roduites, trois rescri tions médicales de janvier, mars et avril 2017, étaient insuffisantes en nombre et de faible valeur robante.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ces moyens ar ado tion des motifs ertinents retenus ar le tribunal administratif de Mont ellier au oint 9 du jugement attaqué.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité en ce que les remiers juges n’ont as ré ondu au moyen tiré de la rescri tion quadriennale ; - la demande de Mme A... tendant au versement
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire d'Anglet a décidé du placement en refuge animalier de ses trois chiens prénommés Tina, Jayka et Jeck
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A défaut, il est sus endu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La sus ension mentionnée au remier alinéa du résent III, qui s'accom agne de l'interru tion du versement de la rémunération,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ont été assorties, outre des intérêts de retard, de la majoration de 40 %, our défaut de dé ôt de ses déclarations de résultat et de taxe sur la valeur ajoutée dans les trente jours suivant la réce tion
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'estimation de quinze clients par jour, au motif qu'elle ne découlerait que des déclarations recueillies en 2014 et 2015 de sept clients, dont certains étaient clients des sociétés Hong Fei et Xin Tian
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04650_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En remier lieu, les moyens tirés du défaut de motivation et du défaut d’examen individuel de la situation du requérant seront écartés ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ces moyens ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges aux oints 3 à 6 du jugement attaqué. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02522_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar suite, il y a lieu d’écarter l’ensemble des moyens ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar la résidente du tribunal administratif de Bastia au oint 2 de l’ordonnance attaquée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la maitrise d’œuvre n’est établie ar la société requérante ; la commande de travaux su lémentaires ne révèle as nécessairement des erreurs de conce tion uisqu’elle eut aussi corres ondre à des
Source officiellePage 3 sur 17