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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
administratif de la Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Farino a interdit à compter de cette même date la circulation des véhicules de plus de 26 tonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00262_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Val'Horizon tendant à l'abrogation de l'arrêté conjoint du président du conseil général du Val-d'Oise et du maire de Montlignon n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009 interdisant aux camions de plus de cinq tonnes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision de la direction générale de l'aviation civile en date du 19 juin 2019 en tant qu'elle ne lui a octroyé qu'une restitution de 1 004 tonnes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ensuite, l'appelante fait valoir que le prix unitaire moyen n'est pas applicable à son activité et se mesure en kilogramme et non à la tonne.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec notamment pour mission d'examiner les marchés de fournitures conclus par lui, de camions pesant entre 6 et 16 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01887_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que sur la capacité maximale de stockage de 20 000 tonnes accordée à la société Aliphos par l’autorisation environnementale, environ 8 000 tonnes correspondent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le dossier de déclaration déposé par la société Deux-Sèvres Biogaz 4 indique que la quantité totale annuelle traitée est en moyenne annuelle de 10900 tonnes soit 29.863 tonnes par jour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
chemin de Julien jusqu’à l’angle formé par la parcelle cadastrée AD 507 a été interdit aux véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est égal ou supérieur à 3,5 tonnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
maire de la commune de Saint-Jean-de-Niost a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour faire respecter l'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que sur la capacité maximale de stockage de 20 000 tonnes accordée à la société Aliphos par l’autorisation environnementale, environ 8 000 tonnes correspondent à
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
dans la limite de 3 000 000 tonnes humides par an et du tonnage total autorisé, pouvant être porté de 2 000 000 tonnes humides dès 2019 à 3 000 000 dès 2020 et 4 000 000 dès 2021, en fonction d'engagements
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
en 2015, 22,95 tonnes en 2016, 41,425 tonnes en 2017 soit un rendement s'élevant respectivement à 1,16 tonne par hectare en 2015, 5,53 tonnes par hectare en 2016 et 9,98 tonnes par hectare en 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
lesquelles le service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du ministère de l’agriculture a consigné et refusé l’admission sur le territoire français d’un lot de 18,097 tonnes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de graves manquements à la réglementation applicable, issue du code de la route et de l'arrêté ministériel du 19 juin 1991 relatif au contrôle technique de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par an, soit 90 tonnes par jour.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler la procédure d'attribution pour l'occupation de l'emplacement " situé Champ de Mars - Angle avenue Gréard et Tomy
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé la circulation et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00730_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de réexaminer sa situation et de lui proposer une liste de plusieurs entreprises acceptant de procéder au retrait de plusieurs tonnes
Source officiellePage 3 sur 30