Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. DLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, M.

Il ressort également d’un entretien avec la principale tenu le 2 décembre 2022 que la requérante ne respectait pas le roulement organisé par le service de la vie scolaire pendant les vacances de la Toussaint

Orléans a rejeté sa demande, mis la somme de 1 618 euros à sa charge au titre des dépens de l’instance, et condamné la commune de Montbazon à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine

Par mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Socotec Construction, représentée par Me Touraille, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées contre elle et demande à la cour :

situation de harcèlement moral, Mme B... se prévaut de l’élaboration tardive de ses emplois du temps, du traitement discriminatoire de sa demande de congé pour la période des vacances scolaires de la Toussaint

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le rapporteur, E. BLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, M.

B de ce que le caveau de sa mère serait repris dès la sixième année suivant l'inhumation ; -chaque année, elle publie, avant la Toussaint, dans le bulletin municipal un arrêté rappelant la liste des

Enfin, s'agissant des autres dépenses pour un montant de 7 893 euros, l'intéressée ne justifie pas du règlement effectif en 2012 des factures " DMPC " et " La Touraine " pour 1716,46 euros, l'administration

L’année scolaire comporte 36 semaines de classe et 8 semaines de vacances non estivales, période de travail scolaire nécessitant une aide scolaire (deux semaines à la Toussaint, deux à Noël, deux en hiver

B... a suivi plusieurs formations professionnelles ou d’apprentissage de la langue française et qu’il a exercé une activité bénévole en 2020 au profit de l’association Emmaüs Touraine, il ne justifie toutefois

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la communauté d'agglomération du , représentée par Me Tourbin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Par ailleurs, un devis du service eau et assainissement de la communauté de communes Loches Sud Touraine daté du 18 février 2021, produit dans le cadre du dossier de demande de permis modificatif, estime

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, E. DLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.

initialement fixé à un week-end tous les quinze jours, puis n'a pas fait l'objet d'une confirmation judiciaire, et que les enfants ne sont pas venus voir leur père dans le département du Loiret depuis la Toussaint

A, se disant N'Guetta, représenté par Me Toutain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le

que la zone d’implantation du projet, située sur le territoire de la commune de Fontenay dans le département de l’Indre, s’insère dans la champagne Berrichonne, à la limite de la Gâtine des confins Touraine-Berry