Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me Vignot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défrichement d'une parcelle boisée, cadastrée AH n° 155 située au lieu-dit " Vignolles
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vignal et Mathevon et rejeté le surplus des conclusions des parties. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, M. C...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
G, représentés par la Selas Bremens avocats, agissant par Me Delphine Viennois-Servant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 de la préfète de la Lozère
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03096_20230214
14 février 2023
14 février 2023
XC05, XH26, XC01, XC03, XC08, XI16, XI20, XK28, YY01, YY02, YZ04, D457, D365, XC06, XC07, XH25, YZ05 représentant une surface totale de 172 hectares, 28 ares et 94 centiares situées sur la commune de Viabon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00219_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Vignot représentant la commune de Chailly-en-Bière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) en ce que constituent des modifications apportées au projet de PLU ne procédant pas de l’enquête publique la création des OAP de Pré Jonzier et des Grandes Vignes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 août 2021, les communes de La Ravoire et de Barberaz, représentées par leurs maires en exercice, ayant pour avocat Me Vignot, concluent, à titre principal, au non-lieu à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2021, M. et Mme D... ont demandé au maire de la commune de Vinon-sur-Verdon de supprimer les ralentisseurs implantés sur la route départementale n° 952, l’un de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01895_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que, par une convention en date du 12 février 1971, approuvée par décret du 15 septembre 1971, l'Etat a concédé à EDF les chutes hydroélectriques de Quinson et de Vinon en vue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Des mémoires, présentés pour l'association Les Moulins de Vidauban, par Me Vigo, ont été enregistrés les 7 et 26 juin 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiqués
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2020, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me Vignot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 décembre 2020, la commune de B, représentée par Me Vignot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00166_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 13 juillet 2023, 22 janvier et 12 avril 2024, Mme B..., représentée en dernier lieu par Me Vignal, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00143_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Vignal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 du préfet de la Corrèze
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06066_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vignot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente-assesseure, - M. Perroy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2023.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02439_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1971, le préfet des Hautes-Pyrénées a déclaré d’utilité publique la création de la station de ski de Piau-Engaly que la commune d’Aragnouet voulait créer en partie sur le territoire des communes de Vignec
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06067_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vignot, présidente de chambre, - M. Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Perroy, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vignal pour le GAEC de Vacheresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02438_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1971, le préfet des Hautes-Pyrénées a déclaré d’utilité publique la création de la station de ski de Piau-Engaly que la commune d’Aragnouet voulait créer en partie sur le territoire des communes de Vignec
Source officiellePage 3 sur 5