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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX02935_20250923
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés sous le n° 23VE00749 constituent en réalité le double de la requête présentée
3ème Chambre
DCA_21VE02345_20230622
22 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03752_20240228
28 février 2024
B tendant à ce que la Cour ordonne au préfet du Val-d'Oise de produire des éléments du dossier ne peut qu'être rejetée.
1ère Chambre
DCA_24VE01427_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
ORCA_21VE01157_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Juge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation
ORCA_24PA02897_20250122
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00254_20250417
17 avril 2025
a transmis leur demande au tribunal administratif de Lyon, d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Par les requêtes enregistrées respectivement sous les n°s 21BX03470 et 21BX3476, l'association de défense du Val de Dronne et de la Double (ASSO3D), la société pour l'étude, la protection et l'aménagement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° 481, située sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé () ".
DCA_21LY02697_20230309
, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé () ".
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
La commune de Val-d'Isère a produit un mémoire en observation enregistré le 9 décembre 2022 qui n'a pas été communiqué.
4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
quinze les places de dépose-minute, à l’obligation de contrôler les usagers lors de leur entrée et de leur sortie et de les facturer, ou encore à l’obligation d’installer des balisettes sur les voies à double
DCA_21VE01220_20240206
6 février 2024
Elle soutient que : -l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire, dès lors que le procès-verbal de l'agent de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ne figurait
5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
à M. et Mme F... ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pléneuf-Val-André la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
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