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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
B A, né le 2 novembre 1999, a déclaré le 7 septembre 2021 l'acquisition et la détention d'une arme de catégorie C et s'est vu délivrer un récépissé par le souspréfet de Valenciennes.
5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 28 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21NT02190_20231024
24 octobre 2023
G E, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2018 du maire de Guipavas et la décision
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
Sobéa Environnement à verser au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne la somme de 212 542.90 euros TTC en réparation des désordres affectant l'usine de Valenton
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00620_20231219
19 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour réceptionnée en sous-préfecture de Valenciennes le 26 septembre 2022.
DCA_25DA00962_20260430
30 avril 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition de prononcer des conclusions à l’audience.
6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
Il a interrompu sa formation pour des motifs d'ordre familial entre février 2015 et février 2018.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
ont le statut de “stagiaire de la formation professionnelle”, perçoivent une rémunération durant toute la formation, et la CPAM prend intégralement en charge le coût pédagogique ainsi que l’hébergement
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02839_20230613
13 juin 2023
Ses deux enfants majeurs ont pratiqué un massage cardiaque jusqu'à l'arrivée des secours, qui l'ont transporté au centre hospitalier de Valenciennes.
DCA_21DA02620_20220510
10 mai 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
ORCA_22DA01743_20221019
19 octobre 2022
A et de sa conjointe française, est née une enfant, dénommée Mayssa, le 11 janvier 2015 à Valenciennes.
1ère chambre
DCA_24TL00269_20250703
3 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01055_20230406
6 avril 2023
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
L'examen clinique, effectué par un médecin urgentiste, a révélé qu'elle était apathique, asthénique et mutique et qu'elle avait une diminution de la force musculaire.
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
19 octobre 2018, 24 décembre 2019, 24 janvier 2020 et 25 février 2021, le SDIS du Nord, représenté par Me Gros, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vallantin, représentant M. et Mme C, et celles de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Baden.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
responsable commerciale confirmée à compter du 1er janvier 2006, poste qu’elle continuait à occuper, dans le dernier état de la relation de travail, au sein de l’hypermarché Géant Casino de Marseille La Valentine
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
Par un jugement du 23 mai 2022, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société Phenix Rousies Industries sans poursuite de l'activité et a désigné
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