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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
délibération du 9 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Charbonnières-les-Varennes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une proposition de rectification du 29 septembre 2017, le service des impôts a informé M. et Mme A... de ce qu’il entendait imposer la variation positive au cours de chaque exercice du solde débiteur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CIMR qu'ils avaient obtenu au titre de l'année 2018 a été remis en cause, alors que la baisse de leurs revenus respectifs subie par chacun d'eux au titre de l'année 2019 résultait uniquement d'une variation
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02810_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
administratif de Dijon, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé un constat de l’état des cellules qu’il occupe ou a occupées au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pénitentiaires de Lyon a rejeté son recours administratif préalable obligatoire présenté à l’encontre de la décision du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03689_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C dans la SC GCA présentaient un solde débiteur à la clôture des exercices 2013, 2014 et 2015 et que l'administration a inclus dans les revenus imposables de l'intéressé les variations positives de ces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur la variation des prix : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur la variation des prix : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01997_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Détenu depuis le 15 juillet 2019 au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01714_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
-En cas de changement de méthode de détermination de la valeur locative d'un bâtiment ou terrain industriel en application des articles 1499-00 A ou 1500, la variation de la valeur locative qui en résulte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Selon les termes de la décision du 15 décembre 2020, le maire de Villefranche-sur-Mer a estimé que les terres en cause ne constituaient pas des terres vaines et vagues au sens de l’article 1401 du code
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02288_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
sur la société New Margin par la société Editions du Forum ; - son compte courant dans la comptabilité de la société New Margin était créditeur à la clôture de l'exercice ; - il n'y a pas eu variation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d’apatride d’apporter la preuve qu’en dépit de démarches répétées, demeurées vaines, l’Etat de la nationalité duquel elle se prévaut ou duquel elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02129_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00469_20230215
15 février 2023
15 février 2023
chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane a été condamnée à lui verser par les ordonnances du 11 septembre 2020 et du 24 mars 2021 ; - le 5 octobre 2020, son conseil a adressé en vain
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les impositions correspondantes, mises en recouvrement le 31 juillet 2017, ont été contestées en vain par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01527_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Après avoir vainement réclamé, la société F'errarie a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions mises à sa charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02319_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
décembre 2017 apposé par la DIRCOFI Ile-de-France Est sur l'enveloppe lorsque le pli lui a été retourné revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ", alors que le requérant ne soutient pas avoir vainement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
raison de son caractère imprécis, dès lors que l'administration, qui n'a pas écarté sa comptabilité, s'est bornée à rapprocher le chiffre d'affaires déclaré de celui comptabilisé après correction des variations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
raison de son caractère imprécis, dès lors que l'administration, qui n'a pas écarté sa comptabilité, s'est bornée à rapprocher le chiffre d'affaires déclaré de celui comptabilisé après correction des variations
Source officiellePage 3 sur 201
VARNEROT ET ASSOCIES
22/07/2026
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VARNEROT SAS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2026 et désignant administrateur SCP d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, Prise en la Personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
24/04/2026
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VARNEROT, Gael, Marie
12/04/2026
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VARNEROT SAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Societe Civile Professionnelle d'Administrateur Judiciaires Pascale Chanel - Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 1 place du Pont à Seille 57000 Metz avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires représentée par Maître Bérénice
10/04/2026
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VARNEROT SAS
05/02/2026
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