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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'administration a tout d'abord rejeté la déductibilité de dépenses effectuées par l'EURL 2 L'Aiguade concernant l'achat de meubles, vaisselle, linge de maison, coffre-fort, appareils électro-ménagers
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01035_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A soutient également que la mise à disposition de meubles ne comprenait pas de linge de maison, de vaisselle et de télévision, et qu'aucun inventaire des meubles n'a été effectué, ces seuls éléments ne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
mécanique et de génie civil ont été confiés au groupement composé des sociétés Eiffage TP, mandataire, et Forézienne d’entreprises, lequel a eu recours, pour la fourniture et la pose des équipements de vantellerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00899_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il a suivi une formation à la conduite en sécurité de chariots élévateurs dont il atteste la réussite et a été affecté à des missions de vente de vêtements, vaisselle et mobilier pour lesquelles il a donné
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
site classé de l'arbre de la Croix Notre-Dame, au belvédère d'Hangest qui s'ouvre sur la vallée de la Somme, à l'église Saint-Médard de Domart-en-Ponthieu, aux entrées de Vignacourt et au château de Vauchelles-lès-Domart
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Enfin, la SC de la Tour Grise a comptabilisé en charges, au titre de l’exercice clos en 2011, 24 852 euros pour l’acquisition de meubles anciens, de vaisselle en argent ou de tableaux, dont l’administration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En premier lieu, l'administration a remis en cause la déduction de charges correspondant notamment à l'achat de meubles, vaisselle, linge de maison, coffre-fort, appareils électro-ménagers tels qu'aspirateur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
13 février 2025
des pièces du dossier et notamment des termes la synthèse des avis établie lors de l'élaboration du PLUi, que les communes de Domart-en-Ponthieu, Fransu, Havernas, Ribeaucourt Pernois, Saint-Ouen et Vauchelle-les-Domart
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
qu'il s'agit d'un contrat de location d'habitation principale non meublé, pour une durée de six ans et que les seuls équipements mis à la disposition des locataires sont un réfrigérateur, un lave-vaisselle
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
F, après avoir été initialement employé à l'accueil des donateurs au dépôt, travaille à la valorisation des dons, principalement pour le secteur " vaisselle/bibelot " de la salle de Caen, avec un volume
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par ailleurs, la circonstance invoquée par le ministre appelant que les biens loués offrent la possibilité d'y cuisiner, de laver la vaisselle et le linge par la mise à disposition de machines n'est pas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A était le dirigeant, exploitait un fonds de commerce de fabrication et commercialisation en crêperie, biscuiterie traditionnelle bretonne, épicerie fine, vaisselle et cadeaux, qui est installée notamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01290_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 15 juin 2022 et le 23 juillet 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne, représenté par Me Vaucois, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, représentée par Me Vaucois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel formée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Architecte, a attribué la construction de l'ouvrage de génie civil à un groupement constitué par les sociétés Quille, mandataire, Torres et Villault, et Mastellotto, enfin a attribué la réalisation de la vantellerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
niveaux de parkings en structure pour réduire son impact visuel, par une conception architecturale reposant sur la présence d'un Atrium composé de grandes baies vitrées et des façades habillées de vantelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort aussi de la fiche de poste de Mme B, dont se prévaut la commune, que celle-ci, qui était non seulement chargée de dresser et débarrasser les tables, de faire la vaisselle, mais aussi de nettoyer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01071_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
gendarmes ont noté lors de l'intervention effectuée le 6 juin 2020 au domicile de Mme B pour une enfant née le 19 octobre 2018 en arrêt cardio-respiratoire, que son logement était en désordre, la vaisselle
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
résulte de l'instruction que l'activité de location d'emplacements de camping pour l'installation de tentes comprend, notamment, des points d'eau à usage collectif, des blocs sanitaires, des bacs à vaisselle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Selon ses déclarations, le 8 mars 2019, en allant voir sa supérieure hiérarchique pour l'informer du dysfonctionnement d'un lave-vaisselle, celle-ci l'aurait " agressée verbalement avec violence devant
Source officiellePage 3 sur 4