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En premier lieu, l'administration a remis en cause la déduction de charges correspondant notamment à l'achat de meubles, vaisselle, linge de maison, coffre-fort, appareils électro-ménagers tels qu'aspirateur

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02176_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

qu'il s'agit d'un contrat de location d'habitation principale non meublé, pour une durée de six ans et que les seuls équipements mis à la disposition des locataires sont un réfrigérateur, un lave-vaisselle

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01183_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

F, après avoir été initialement employé à l'accueil des donateurs au dépôt, travaille à la valorisation des dons, principalement pour le secteur " vaisselle/bibelot " de la salle de Caen, avec un volume

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00004_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par ailleurs, la circonstance invoquée par le ministre appelant que les biens loués offrent la possibilité d'y cuisiner, de laver la vaisselle et le linge par la mise à disposition de machines n'est pas

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01351_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

A était le dirigeant, exploitait un fonds de commerce de fabrication et commercialisation en crêperie, biscuiterie traditionnelle bretonne, épicerie fine, vaisselle et cadeaux, qui est installée notamment

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

D'une part, les troubles invoqués par les requérants tirés du cambriolage de leur bien, de sa vandalisation, de son occupation irrégulière et de son incendie le 18 mai 2018, du fait selon eux de squatteurs

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02027_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Il ressort aussi de la fiche de poste de Mme B, dont se prévaut la commune, que celle-ci, qui était non seulement chargée de dresser et débarrasser les tables, de faire la vaisselle, mais aussi de nettoyer

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01071_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

gendarmes ont noté lors de l'intervention effectuée le 6 juin 2020 au domicile de Mme B pour une enfant née le 19 octobre 2018 en arrêt cardio-respiratoire, que son logement était en désordre, la vaisselle

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02763_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

résulte de l'instruction que l'activité de location d'emplacements de camping pour l'installation de tentes comprend, notamment, des points d'eau à usage collectif, des blocs sanitaires, des bacs à vaisselle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04593_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Selon ses déclarations, le 8 mars 2019, en allant voir sa supérieure hiérarchique pour l'informer du dysfonctionnement d'un lave-vaisselle, celle-ci l'aurait " agressée verbalement avec violence devant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00207_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

Entre-temps, dans un compte rendu d’audit d’hygiène du 3 novembre 2021, l’auditeur avait constaté des « morceaux de carrelage manquants autour de l’évacuation du lave-vaisselle », dont il n’est pas contesté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02254_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

cannes, d’un disque air balancefit, de rehausse jambes, de taies d’oreiller, de télécommandes, de couteaux, de matériel de papèterie, de réveils parlant LCD, d’accessoires pour la salle de bains, de vaisselle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

intérêt paysager particulier et l’emprise des éoliennes est modérée dans le paysage ; elles sont très éloignées du site « la falaise de Baulme-la-Roche » ainsi que du Château de Mâlain et de la roche Vauxelles

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03284_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

ses obligations déclaratives et n’avait pour fournisseurs intracommunautaires que des sociétés ayant pour activité le commerce en gros de boissons, de parfums d’ambiance et produits cosmétiques, de vaisselle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00493_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A cet égard, si la requérante fait grief à l'administration de ne pas avoir pris en compte ses " modes de consommation alternatifs ", comme par exemple l'absence de lave-linge, de lave-vaisselle, de baignoire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01310_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

montant de 22,50 euros, ont été effectivement engagées et sont en lien avec la faute retenue ; - elle n'est pas fondée à demander l'indemnisation d'une table basse ou d'une chaise longue, de la vaisselle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00605_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Fourseasons Group, que celle-ci prévoit la présence d’un gardien de nuit, d’un majordome en journée, de porteurs de bagages, le nettoyage quotidien des chambres et pièces de réception, et la fourniture de vaisselle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

A, constitués d'une plaque à induction, d'un four, d'une hotte et d'un lave-vaisselle, s'élèvent à la somme de 1 238 euros.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03724_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Le maître d'ouvrage reconnaît que des prestations complémentaires non prévues au marché ont été demandées sur ce point mais soutient, d'une part, que le prix du lave-vaisselle prévu initialement, d'un

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

une somme globale de 412,45 euros pour des frais de téléviseur au cours de son hospitalisation, pour faire reproduire son dossier médical et pour l'acquisition d'un éplucheur électrique, d'un lave-vaisselle

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