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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
la responsabilité du contrôleur technique est engagée au titre de ses missions L et HYS, de même que celle de la société Briault construction, chargée du gros œuvre dès lors que l'insuffisance de ventilation
6ème chambre
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
Elle a fait, pour ce motif, l’objet d'un avertissement le 17 octobre 2017 pour avoir meulé une soudure avec un disque à lamelles sans le port de la cagoule ventilée, ainsi que d'une première procédure
4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
document permettant de considérer comme réalisés les travaux de mise en conformité de l'installation électrique, de pose d'une rampe dans l'escalier de la cave, ainsi que l'installation d'un système de ventilation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une
2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
S'agissant, en cinquième lieu, de la ventilation du logement, celui-ci dispose en plus des ouvrants, d'une ventilation mécanique contrôlée dans la cuisine et la salle d'eau.
6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
est identique n'a pas été considéré impropre à l'habitation, que les travaux électriques à réaliser sont de faible ampleur et que le logement a été déclaré conforme sur le plan électrique, que la ventilation
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
Economie 80 et la société Socotec ; - le préjudice résultant d'un défaut de mise en œuvre des menuiseries extérieures s'établit à la somme de 16 484,40 euros ; - les travaux de reprise de la ventilation
9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
Aux termes de l'article 2-1 de ce même décret : " Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
à un contrôle journalier des températures la journée et la nuit, avoir acquis pour l'année 2019 46 ventilateurs et 5 climatiseurs et pour l'année 2020 30 ventilateurs et 20 climatiseurs permettant ainsi
1ère chambre
DCA_25PA03425_20260506
6 mai 2026
A... se plaint de l’insalubrité des cellules, du fait de l’absence d’aménagement des sanitaires et d’intimité, du manque d’aération et de ventilation, de la présence de nuisibles, de l’impureté de l’eau
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher les causes des nuisances sonores affectant son habitation située en vis-à-vis du dispositif de chauffage-ventilation-climatisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02143_20230202
2 février 2023
logement ; - l'arrêté du 24 décembre 2015 impose une position de poignée entre 0,9 et 1,3 m de hauteur, sauf pour les fenêtres placées au-dessus de meubles isolés et dès lors que le système de ventilation
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02051_20221220
20 décembre 2022
Elle soutient que : - ayant parfaitement démontré qu'elle avait procédé, au sein de sa comptabilité, à la ventilation des différents taux de taxe sur la valeur ajoutée aux ventes qu'elle réalisait,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
rapportait à des ventes de matériels et d'équipements de navires, à hauteur respectivement de 71,34 % pour l'exercice clos en 2018 et de 65,53 % pour l'exercice clos en 2019 ; le tableau fourni de ventilation
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
S'agissant de la modification des ventilations : 5.
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
distinctes les unes des autres, composant le forfait « Freebox Révolution avec TV by Canal Panorama », et elle doit uniquement être affectée au nouveau service « TV by Canal Panorama » ; la méthode de ventilation
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
recours administratif préalable obligatoire déposé le 11 mars 2019 devant la commission des recours des militaires, d'annuler par voie de conséquence les décisions du 11 mai 2018 portant ordre de ventilation
3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
conditions particulières la mise sur le marché, la distribution, l’exportation et la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit des appareils de pression positive continue et des ventilateurs
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
La levée des réserves a été prononcée le 17 décembre 2014, sauf des réserves sur le lot n° 14 " chauffage-ventilation-rafraîchissement-désenfumage-plomberie-sanitaire ".
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
et d'industrie de Bayonne Pays basque une somme globale de 355 342,80 euros TTC au titre des préjudices subis du fait des désordres affectant les installations de chauffage, de climatisation et de ventilation
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