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, fils de fer mais surtout pour y mettre du matériel plus imposant, difficile à transporter dans une voiture, tels que chariots à vignes et la tondeuse-débrousailleuse ".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00421_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

du 28 août 2014 une parcelle de vignes d'une contenance de 25 a 88 ca située à Tauxières-Mutry moyennant le prix de 320 000 euros.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01803_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

L. 411-38 du code rural et la pêche maritime ; ce droit de propriété a été obtenu par fraude ; - la société Champagne Laurenti père et fils ne possède aucune autorisation d'arracher les plants de vignes

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01344_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

A..., par lequel le maire de la commune de Vico a autorisé la réhabilitation d’un hôtel en immeuble de logements collectifs, avec augmentation de la surface de plancher de 40 mètres carrés au rez-de-chaussée

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00541_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Il ressort des statuts de l’association Vigie Liberté que son siège se situe à Paris.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL03103_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune d'Elne, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03042_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Vigie Liberté a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse autorisant la

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00313_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L’association Vigie Liberté a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de Niort a

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03863_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient que : - la SCI La Verrerie et la SCI Saint Jean des vignes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02372_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

- le calcul de la sanction infligée à la SCV des Pillets est erroné dès lors qu'il a été retenu une superficie totale de 7,9474 hectares alors que l'intégralité de la parcelle n'est pas plantée en vigne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01982_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Au cours de la vérification de sa comptabilité, son gérant a indiqué au vérificateur que les terres de culture, les vignes et les oliviers qu'elle possède ont été louées à la SCEA du même nom jusqu'au

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21114_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

D B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire d'Entre-Vignes a délivré à M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01966_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

C... et la commune de Geispitzen un permis d’aménager un lotissement dénommé Villas des Vignes d’une superficie de 15 060 m2 et au plus de 22 lots, sur un terrain sis rue des Jardins et rue des Vignes.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03175_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

disposition en mairie du matériel dont ce dernier sollicitait la restitution et lui a demandé de verser à sa commune la somme de 4 500 euros au titre de la vente des ouvrages intitulés " Correns de Vignes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01660_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, L’agent de greffe, Alexia VIGOR

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01157_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, la société Aménagement 66, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 4 000

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01390_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

cette dernière délibération ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle établit une orientation d'aménagement et de programmation de secteur dénommée " Petit-Mars - Chemin des vignes

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00046_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer (La Vigie), M. B, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05104_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

publique, au profit la société d'économie Mixte " Aménagement 77 ", les parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée Centre Bourg, située sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes

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