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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01784 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 7 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02747_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par suite, ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus par le premier juge et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les aires d'étude intermédiaire et rapprochée, établies autour du projet sur un rayon de proximité de dix kilomètres, se caractérisent par un paysage de plateau bocager plutôt fermé, que viennent traverser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01590_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, était compétent pour signer les décisions contenues dans l'arrêté du 2 janvier 2024 en vertu d'un arrêté de délégation du préfet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent pour la société SMABTP et Me Guillaume pour la société Tarkett France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il fait valoir que : même sans expertise à ce jour, de nombreux éléments de ce dossier viennent corroborer sa demande de provision et la rendre incontestable ; il en va ainsi d’éléments médicaux et d
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00373_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Morisseau pour la société Brico Dépôt et de Me Fresneau pour la SCI Champierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01622_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01622, le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01623, le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01659_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être exposés aux points 9 et 11, il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que l’arrêté en litige entraînerait des conséquences d’une gravité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Charbepi, la SCEA Le Brin d’Herbe, l’EARL Coussot, l’EARL Le Petit Logis, l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00293_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En septième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, en refusant son admission au séjour, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01642_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01777 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 5 juin 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, lorsque l'autorité saisie de la demande vient à disposer au moment où elle statue, sans avoir à procéder à une instruction lui permettant de les recueillir, d'informations de nature à établir
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02376_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et signataire de l'arrêté du 14 mai 2024, à l'effet de signer notamment les décisions de délivrance de titres de séjour et toutes décisions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Robin Patrice, l’EARL Biret Stéphane, le GAEC Le Grand R, le GAEC L’Etang, l’EARL Les Peupliers, l’EARL Le Moulin des Lignes, la SCEA Les Fiefs, la SCEA Le Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Nicolas A..., maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt, a reçu délégation du conseil municipal en date du 4 juin 2020 pour intenter au nom de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, l’administration était fondée à imposer Mme D... à raison de la plus-value à court terme dégagée dans les circonstances qui viennent d’être rappelées. 8.
Source officiellePage 3 sur 4