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85 résultats pour « Weissberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05415_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03429_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 novembre et 2 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03303_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré 18 mars 2021, Mme A, représentée par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02056_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218866/2-2 du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00337_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A représentée par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02535_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04460_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01552_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M. laurent Seri Gbahori, représenté par Me Weimberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01116_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme A..., représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00164_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 23MA00164, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande à la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03350_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, Mme D... épouse B..., représentée par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 3 000

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA06049_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête, à l’annulation de la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident, à ce qu’il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02803_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01275_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03969_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représentés par Me Morice (SELARL Symchowicz-Weissberg et associés), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée à leur encontre par la SARL Bourrassier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01229_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 et un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la société Lisea, représenté par la SELARL Symchowicz, Weissberg et Associés

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_25MA00425_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025 sous le n° 25MA00425, et un mémoire enregistré le 29 avril 2025, l'établissement public à caractère industriel et commercial Régie Parcs d'Azur, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00941_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02877_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01507_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, représenté par Me Weinberg demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le

Source officielle

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