CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05415_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Juge des référés
ORCA_25VE03429_20260421
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 novembre et 2 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03303_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré 18 mars 2021, Mme A, représentée par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°
8ème chambre
DCA_23PA02056_20240429
29 avril 2024
A, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218866/2-2 du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel
2ème Chambre
DCA_22VE00337_20231027
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A représentée par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
5ème Chambre
DCA_21PA02535_20220701
1 juillet 2022
B, représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_22PA04460_20230106
6 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 du Tribunal
ORCA_22VE01552_20240117
17 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M. laurent Seri Gbahori, représenté par Me Weimberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler
ORCA_26PA01116_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme A..., représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00164_20230321
21 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 23MA00164, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande à la
4ème Chambre
DCA_24VE03350_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, Mme D... épouse B..., représentée par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 3 000
2ème chambre
DCA_25PA06049_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête, à l’annulation de la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident, à ce qu’il
ORCA_23VE02803_20241107
7 novembre 2024
C, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
ORCA_22VE01275_20231005
5 octobre 2023
A, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
B, représentés par Me Morice (SELARL Symchowicz-Weissberg et associés), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée à leur encontre par la SARL Bourrassier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 et un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la société Lisea, représenté par la SELARL Symchowicz, Weissberg et Associés
Chambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
2025 sous le n° 25MA00425, et un mémoire enregistré le 29 avril 2025, l'établissement public à caractère industriel et commercial Régie Parcs d'Azur, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
1ère Chambre
DCA_22VE02877_20240917
17 septembre 2024
A, représenté par Me Weinberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01507_20230413
13 avril 2023
B, représenté par Me Weinberg demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le
Page 3 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.