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Il ressort des pièces du dossier que le fils mineur de A... et Mme C..., né en 2020, souffre d’une encéphalopathie épileptique secondaire à un syndrome de West qui est à l’origine d’un polyhandicap.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01825_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

ont confirmé une rupture du sphincter interne mise en évidence lors de l'échographie périnéale du 14 mars 2016 et il est apparu que Mme C présentait une incontinence anale sévère avec un " score de Werner

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme B travaille depuis septembre 2019, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée, comme employée polyvalente pour la société de restauration Key West

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03054_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

infligé à M. et Mme B au titre des années 2015 et 2016 l'amende prévue au 2 du IV de l'article 1736 du code général des impôts, à défaut de déclaration d'un compte bancaire ouvert auprès de la National West

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00553_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

D'autre part, dans la zone de Vannes, où étaient autorisés les services A Bro Gwened et RCF Sud-Bretagne Vannes en catégorie A, Alouette, Hit West et A Caroline en catégorie B, Virgin A Vannes en catégorie

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02741_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Les médecins français lui ont également diagnostiqué un syndrome de West, forme rare et grave d'épilepsie pour lequel elle est soignée par des médicaments qui ne seraient pas disponibles en Géorgie.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00609_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

C, Robert, né le 19 juin 2018, présente une encéphalopathie épileptique sous la forme d'un syndrome de West depuis l'âge de sept mois.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

C... est caractérisé par des troubles neurologiques graves secondaires à une dysplasie du corps calleux et du syndrome de West, une encéphalopathie épileptique rare du nourrisson.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02303_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

développement, la contraction de l’activité a entraîné une sous-occupation des salariés, le taux d’occupation du site étant inférieur à 50 % entre 2016 et 2019, sans possible redistribution depuis le site de West

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02963_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes par son arrêt du 14 juin 2007 rendu dans l'affaire C-445/05, Werner Haderer, ces dispositions désignent les leçons données par un enseignant

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Vinci Energies Europe (" VEE "), anciennement dénommée Vinci Energies International (" VEI ") et devenue la SAS Vinci Energies Europe North West, qui exerce son

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01373_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

2020 à huit mois et demi d’aménorrhée, est atteint d’un handicap psychomoteur séquellaire important, qui consiste en une bachycéphalie sévère, une tétraparésie, et qu’il est atteint du « syndrome de West

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01374_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00985_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Il découle de l’arrêt Finanzamt Dortmund-West c.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02206_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

En outre, un mandat avait été conclu le 24 février 2011 avec la société Cap West International en vue de la location meublée saisonnière de la villa.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04119_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la fille des requérants, Rital, née le 7 janvier 2014 et qui s'est vue reconnaître un taux d'invalidité supérieur à 80 %, souffre d'un syndrome de West qui implique

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01740_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Géorgie) où elle a été prise en charge en néonatologie, présente une encéphalopathie néonatale avec hydrocéphalie pour laquelle une dérivation (shunt) a été mise en place chirurgicalement, un syndrome de West

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02659_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

à des rappels de TVA concernant les exportations facturées les 19 mai et 6 juin 2014 à destination de la société Jieli Trading, située à Hong-Kong, et le 28 octobre 2014 à destination de la société West

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04689_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

requérante, les rapports d'analyse de ces prélèvements qui lui ont été notifiés les 2 octobre 2017 et 17 novembre suivant, mentionnent le nom du laboratoire qui les a effectués, à savoir le laboratoire AL-West

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21113_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

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