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Par des mémoires enregistrés les 13 décembre 2024 et 22 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., représenté par Me Weyl, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de l’arrêt n° 21BX00970 du 22 juin 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23BX02747_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

C..., représenté par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle liquidation partielle de l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 15

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00552_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme C..., représentée par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02437_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que le projet hôtelier porté par la SARL FBL Wastel consistait en l'acquisition des murs par la SCI Well Be, dont elle est associée à 50 % et l'exploitation de l'hôtel par la

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02741_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 1er octobre 2024 (non communiqué), Mme D, représentée par Me Weyl

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01185_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Weyl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02732_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02736_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 1er octobre 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Weyl

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02740_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02745_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02747_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

C, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02748_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

des mémoires enregistrés les 22 avril 2024, 24 mai 2024 (non communiqué), 6 juin 2024 (non communiqué), 29 juillet 2024, 11 septembre 2024 et 2 octobre 2024 (non communiqué), Mme D, représentée par Me Weyl

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

A, représenté par Me Weyl, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 21BX00970 du 22 juin 2023.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00303_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, et un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Tourville-la-Rivière, agissant par sa maire et représentée par Me Frédéric Weyl

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02314_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Weyl, demande à la cour : - d’annuler cette ordonnance ; - de condamner l’État au paiement de la somme de 8 300 euros à titre de provision au 31 décembre 2025, outre 200 euros

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00924_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

B A, représenté par Me Weyl, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse n°2106342 du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02353_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02732_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02740_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle liquidation partielle de l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 15

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