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94 résultats pour « Word »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

commissaire aux comptes relatif à l'exercice clos au 30 septembre 2015, de l'annexe 8 au plan de sauvegarde de l'emploi, corroborés par les rapports de l'institut d'études Xerfi " Pharmaceutical groups - World

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02110_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

réalisées sur le disque dur de cet ordinateur et sur le disque dur externe localisé dans le coffre-fort de la buanderie de son domicile ont en réalité mis en évidence l'existence de milliers de fichiers word

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00830_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant Mme A et de Me Worbe représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00563_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

relatifs à la nature et à l'activité des fonds en cause, documents qui, en outre, ne concernent pas au titre de l'année 2013, les fonds intitulés " University of Victoria staff Pension Plan " et " Workers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01073_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

En particulier, les éléments généraux contenus dans les rapports de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés sur l'accès aux soins en Géorgie, de World Health Organization sur le paiement des soins en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05345_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

et sur la base de la carte dite " A " présentée par la société, ne tiennent pas compte de la carte ordinaire dont les tarifs sont bien moindres dans la mesure où les produits dits " bouteilles After work

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03240_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

E était assorti d'une bannière comportant la photographie de l'intéressé avec son père et, en arrière-plan, la représentation de l'effondrement des tours du World Trade Center le 11 septembre 2001 à New-York

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02889_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Marie-Pierre Beuve-Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Worbe, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01708_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

avait conclu le 17 avril 2013, un contrat de prestations de services (« provision of services ») n° BOG3-278, encadrant son intervention comme travailleur indépendant ou freelance (« as independent worker

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

WORDABLE

SIREN 510813108GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Word Wide Translation

SIREN 987843653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/09/2026

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Dépôts des comptes

bending words

SIREN 943712406GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

06/09/2026

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Procédures collectives

WORD SECURITE

SIREN 939933917TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2026, désignant liquidateur SELARL Bvmj prise en la personne de Me Thomas Villemur 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — la sécurité des biens et des perso

06/09/2026

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Dépôts des comptes

WORDS IN PROGRESS

SIREN 920321098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

31/08/2026

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