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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté en litige est entaché d'une incompétence de son auteur en l'absence, d'une part, de visa de la délégation du maire au conseiller municipal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D'autre part, les juges de première instance ont relevé qu'en l'absence de toute fonction ou tout moyen d'encadrement, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de l'autorisation de mise sur le marché de son produit, par un courrier de l'ANSES en date du 14 février 2017 mentionnant expressément les motifs qui la conduisait à envisager cette décision, soit l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, et moyenne droite d'autre part.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, la trachéite et la sinusite ainsi que les affections cardio-vasculaires dont les victimes sont atteintes, l'origine multifactorielle de ces pathologies ne permet pas d'identifier en l'espèce, en l'absence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, la trachéite et la sinusite ainsi que les affections cardio-vasculaires dont les victimes sont atteintes, l'origine multifactorielle de ces pathologies ne permet pas d'identifier en l'espèce, en l'absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
local technique ne présentent pas de caractère décennal, les premiers juges ont commis une erreur de droit : * s'agissant des désordres affectant l'atelier technique : les infiltrations causées par l'absence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02788_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
, en l'absence, d'une part, de démonstration d'une faute de l'hôpital tenant soit à une méconnaissance des règles de prévention des infections nosocomiales, soit à une faute commise dans le traitement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de 7 783 euros ; - la demande présentée au titre de l'indemnisation du manque à gagner est nouvelle en appel et, par suite, irrecevable ; - le montant demandé à ce titre n'est pas justifié en l'absence
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
paysagères situées dans l’aire d’étude rapprochée où se trouve la vallée du Layon ; il impactera le manoir Saint-Roch dit N... ; - le projet présente des inconvénients pour la commodité du voisinage en l’absence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02129_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'accord entre les parties.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01023_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D'une part, le requérant, né en septembre 2003, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où réside son père. Il est célibataire sans enfant. 6. Il a déclaré être entré en France en mai 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01437_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A, gérant de la société et détenant 84 % des parts sociales.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02299_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, et d'autre part, seule la société Enedis était à l'origine des travaux ; - en l'absence de lien contractuel avec la société Enedis, elle est fondée à exercer une action récursoire contre la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En l'absence, de la part des requérants, de moyens dirigés contre les mesures de régularisation intervenues ou de moyens nouveaux fondés sur des éléments qui seraient révélés par la procédure de régularisation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Paris portant additif au règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011 et relatif à la place du Tertre à Paris (18ème arrondissement).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01378_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
premiers juges ont effectué une substitution de motifs d'office, en se fondant sur le motif de l'existence d'un détournement de la procédure de visa salarié et a méconnu le principe de contradictoire en l'absence
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC02192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
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