Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01355_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai et 2 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04877_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Pour annuler pour vice de procédure la délibération du 22 septembre 2017 autorisant la vente de la parcelle BO 182, les premiers juges ont, en mettant en œuvre l'acquiescement aux faits résultant de l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02951_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
correspondent à l'indemnisation d'heures supplémentaires réalisées et non à une régularisation ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit dès lors que les premiers juges ne pouvaient, en l'absence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03289_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
G auquel la requête de la préfète du Val-de-Marne a été communiquée n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 30 janvier 2023 et 22 février 2023, la société RH+ Architecture, représentée par la SELARL Clairance Avocats
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20960_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20961_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F B est irrecevable en l'absence de mémoire distinct ; - le motif du certificat d'urbanisme en litige n'est pas entaché d'erreur de fait et est de nature à fonder cette décision ; - elle est fondée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il fait valoir que : - la demande de première instance présentée par la société Groupe Loisier et autres était irrecevable en l'absence de mémoire en réclamation ; - en outre, la demande résultant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle soutient que : - le tribunal administratif a à tort jugé qu'en l'absence de mémoire en défense elle devait être regardée comme ayant acquiescé aux faits exposés par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03397_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B... qui n’étaient pas parties en première instance et n’ont pas qualité pour former tierce opposition ; - leur intervention est irrecevable en l’absence de mémoire distinct ; - les demandes présentées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance, tirée de l'absence de mémoire en réclamation, doit dès lors être écartée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le calcul de la rémunération de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01176_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
entendant, par les termes de ce mémoire, opposer l'absence de retard de ses travaux ; au demeurant, la Polynésie française, par sa décision du 16 janvier 2019, ne lui oppose pas la prétendue irrégularité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00889_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
est irrecevable à défaut de respecter des obligations de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les intervenants n'ont pas qualité pour faire appel et leur intervention est irrecevable en l'absence
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00861_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Alors que ce mémoire en défense n'a pas été communiqué à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ces conditions, l'office public LMH est fondé à soutenir que les conclusions de la requête tendant au versement d'une somme de 12 850 euros au titre de la tranche conditionnelle du marché sont, en l'absence
Source officiellePage 3 sur 2229