En l’absence de précisions supplémentaires dans ses statuts, l’association Vigie Liberté, ainsi qu’elle le reconnaît elle-même, doit être regardée comme ayant un ressort national.

soient établis matériellement de manière à faire apparaître leur authenticité, la seule circonstance que ces actes soient sur un support non sécurisé ne permet pas d'établir leur inauthenticité, en l'absence

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 8.

Elle soutient que : - à titre liminaire, en l'absence de précision sur le fondement juridique, l'appel en garantie formé par la commune de Reims est, en application de l'article R. 411-1 du code de justice

état d'ivresse lors de l'intervention des services de police au sein de son établissement " ; - la décision attaquée n'est pas motivée en droit et est insuffisamment motivée en fait ; - cette absence

En deuxième lieu, le moyen tiré de l’erreur de fait dont sont entachées les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire, qui n’est pas assorti de précisions permettant

l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre que la France, que cet Etat a accepté de prendre ou de reprendre en charge le demandeur et en l'absence

Mme A fait certes valoir aussi que les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie sont mauvaises, mais elle n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles généraux et en l'absence

Si Mme A soutient qu'il existe des défaillances dans la prise en charge des demandeurs d'asile en Italie, elle n'établit pas, par la seule production de rapports et d'articles généraux et en l'absence

En l'absence de précisions sur le champ d'intervention d'une association dans les stipulations de ses statuts définissant son objet, il appartient au juge administratif d'apprécier son intérêt à agir contre

En l’absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d’écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 8. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

En l’absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d’écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 8.

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux que retenus par les premiers juges. 6.

Toutefois, en l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par le premier juge. 8.

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 6. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 6.

dont elle a besoin ne peuvent être garantis en Algérie de façon permanente, ne permet pas d'établir qu'elle ne pourrait effectivement bénéficier du traitement approprié dans son pays d'origine, en l'absence

En l'absence de précisions supplémentaires, il y a lieu d'écarter ces moyens par les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges. 8. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.