fait droit à toutes ses demandes ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser ses traitements pour la période du 30 juillet au 26 août 2016 ainsi que les prélèvements illégaux pour demi-traitements et absences

principe des droits de la défense ; - il avait transmis à son administration un arrêt de travail et devait donc être placé en congé de maladie, sans pouvoir être regardé comme étant en situation d'absence

principe des droits de la défense ; - il avait transmis à son administration un arrêt de travail et devait donc être placé en congé de maladie, sans pouvoir être regardé comme étant en situation d'absence

précise que l’examen de ses relevés de notes révèle, outre un changement d’orientation dans un domaine sans rapport avec la formation précédemment entreprise, des résultats médiocres ainsi que des absences

matérialité des faits reprochés par l'arrêté du 3 janvier 2020 n'est pas établie ; - l'arrêté en litige est entaché de détournement de procédure, puisqu'il a été sanctionné plusieurs fois pour des absences

S'il fait valoir des difficultés d'adaptation et d'intégration, qui ont été accentuées par le confinement lié à la crise sanitaire, ces difficultés n'expliquent pas à elles seules les nombreuses absences

B n'a pas obtenu de résultat dans sa nouvelle filière et accusait de nombreuses absences injustifiées, de telle sorte qu'il ne pouvait être regardé comme ayant progressé dans ses études.

Son bulletin de notes fait état d'absences injustifiées ou de notes nulles à la totalité des unités d'enseignement.

Si Mme A... s’est inscrite en 1ère année de chimie à l’IUT de Rouen pour 2019-2020, elle n’a obtenu qu’une moyenne de 4,903/20 après un retrait de point en raison de douze heures d’absence injustifiée.

l’a informée de l’application d’une retenue sur son traitement à compter du mois de juin 2020 est entachée d’une illégalité fautive ; le centre hospitalier lui a opposé des absences injustifiées alors

principe des droits de la défense ; - elle avait transmis à son administration un arrêt de travail et devait donc être placée en congé de maladie, sans pouvoir être regardée comme étant en situation d'absence

principe des droits de la défense ; - elle avait transmis à son administration un arrêt de travail et devait donc être placée en congé de maladie, sans pouvoir être regardée comme étant en situation d'absence

aménagement de poste du fait de la reconnaissance de sa qualité de travailleur en situation de handicap ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation, de sorte qu'elle ne pouvait être placée en absence

par un courrier du 10 septembre 2025, de leur sortie d’hébergement ainsi que de l’intention de l’OFII de mettre un terme aux conditions matérielles d’accueil dont ils bénéficiaient, en raison de leur absence

Aux termes de l’article R. 552-6 du même code : « Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été ajourné trois fois, au titre des années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, la première fois en raison de ses absences injustifiées aux épreuves

S'il s'est alors inscrit en CAP boulangerie, son relevé de notes du 1er semestre de l'année 2022/2023 mentionne 63 heures d'absences injustifiées, des appréciations défavorables de la majorité des enseignants

principe des droits de la défense ; - elle avait transmis à son administration un arrêt de travail et devait donc être placée en congé de maladie, sans pouvoir être regardée comme étant en situation d'absence

principe des droits de la défense ; - elle avait transmis à son administration un arrêt de travail et devait donc être placée en congé de maladie, sans pouvoir être regardée comme étant en situation d'absence

principe des droits de la défense ; - il avait transmis à son administration un arrêt de travail et devait donc être placé en congé de maladie, sans pouvoir être regardé comme étant en situation d'absence