de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

trajet le 6 août 2021.

Pour fixer la date de consolidation de l'accident de trajet dont a été victime M.

B, ingénieur d'études et de fabrication, chef de la section ingénierie de la maintenance auprès de l'établissement du service d'infrastructure de la défense, a été victime d'un accident de trajet le 20

service et son placement en maladie ordinaire à demi-traitement puis sans traitement ne procède pas de la décision attaquée ; - la demande de provision n’a pas non plus été précédée d’une réclamation

Ils soutiennent que : - lors de son accident, M.

Cet expert relevait que le syndrome du canal carpien dont était atteint l'intéressé depuis mai 2015 ne pouvait " être rattaché de façon sure et certaine à [l'accident de trajet du 6 juillet 2012] car il

traitement.

L'intervention a eu pour conséquence une perforation du duodénum et une pancréatite aigüe dont le caractère d'accident médical non fautif n'est pas discuté. 7.

de trajet survenu le 20 janvier 2009 et non indemnisés par l'allocation temporaire d'invalidité qui lui est versée, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise judiciaire aux fins d'évaluer ses préjudices

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Le syndicat des Infirmiers à Domicile (SIAD) a demandé par courrier du 28 avril 2022 à la Caisse de Compensation des prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de

reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de trajet dont il avait été victime le 21 novembre 2016, il ressort des termes de sa requête, éclairés notamment par le mémoire enregistré le

A s'est trouvé, à la suite de son accident de trajet du 22 novembre 2016, en arrêt de travail jusqu'au 23 février 2017, et que le médecin du travail a alors conclu à son aptitude à reprendre le travail

Il résulte de l'instruction que Mme B n'a subi aucun accident au cours de son trajet travail-domicile du 30 juin 2014, alors même que le directeur du CHT Gaston-Bourret a indiqué, dans le courrier de saisine

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article (…) / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de la déclaration d'accident de trajet souscrite le 23 octobre 2015, que Mme A a été victime la veille en fin de journée lors de son retour

Mme A, adjointe administrative exerçant les fonctions d'infirmière de l'éducation nationale, a été victime le 12 avril 2018 d'un accident de trajet sur la voie publique qui a entraîné une lésion du genou