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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01954_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B a été titularisé à compter du 1er juin 2000, date à laquelle en vertu des articles 2 et 52 du statut, il aurait dû être affilié au régime de retraite complémentaire en litige.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04132_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
E C était affilié au régime de sécurité sociale luxembourgeois et n'était pas affilié à la sécurité sociale française ; - dans ces conditions, l'imposition litigieuse est contraire au principe d'unicité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, plusieurs organisations syndicales se prévalant de leur affiliation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00920_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne fait pas état de l'ensemble de ses ressources et mentionne à tort qu'il n'est pas affilié à l'assurance maladie ; - il est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00683_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pour instruire son dossier la caisse lui a demandé d'obtenir une attestation d'affiliation rétroactive auprès du ministre des armées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01932_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B était affilié ne peut ouvrir droit à une indemnisation qu'à compter de cette date.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que : - les salaires versés aux salariés employés par la société à l'étranger, qui ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale français, ne doivent pas rentrer dans l'assiette des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01930_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A était affilié ne peut ouvrir droit à une indemnisation qu'à compter de cette date.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aux termes de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale : " Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, qui doit être regardée comme régulière, ne peut pas être qualifiée de collaboration occasionnelle au service public ; il s'ensuit qu'en ne procédant pas à l'affiliation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02669_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C, résident fiscal en France affilié au régime de sécurité sociale allemand, relève appel du jugement du 20 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il soutient qu'il justifie de son affiliation auprès de la compagnie Amariz, compagnie étrangère qui lui assure une protection sociale, et doit être exempté de la contribution sociale généralisée et de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B soutient qu'il réside en Suisse et est affilié au régime de sécurité sociale suisse et qu'en conséquence, en application du principe d'unicité de législation sociale résultant du règlement (CE) n° 883
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Aux termes de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale : " Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01886_20240827
27 août 2024
27 août 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a refusé de lui délivrer une attestation d'affiliation
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01209_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
par son conjoint, à hauteur de 10 474,45 euros, de l'indemnité d'éloignement à hauteur de 197 752,79 euros et d'un congé administratif pour l'équivalent de 11 767,89 euros ainsi que le droit à être affiliée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte toutefois de l'instruction, notamment d'une pièce produite pour la première fois en appel par ce syndicat, qu'il était à la date des opérations électorales litigieuses affilié à la Fédération
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01400_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A fait valoir qu'il était affilié au régime de sécurité sociale allemande, Etat membre dans lequel il a sa résidence, et que le principe d'unicité d'affiliation à un régime de sécurité sociale et d'unicité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03494_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
qualité de prélèvement social et ils ne pouvaient y être assujettis à raison d'une plus-value de cession de leur bien immobilier, dès lors qu'ils ne résident pas fiscalement en France et qu'ils sont affiliés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03419_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les personnels militaires mentionnés au 1° de l’article R. 4123-15 cessent d’être affiliés au fonds de prévoyance militaire. (…) ».
Source officiellePage 3 sur 51
BLUE SARK, CACHE-CACHE, AFFILIATION SAINT JEAN DE LA RUELLE
Acquisition d'un fonds de commerce de PRET-A-PORTER, exploité à SARAN (45770), 2601 route Nationale, 20 Retail Park Local n MS9 , connu sous le nom commercial CACHE-CACHE, suivant acte authentique du 22/05/26, reçu par Maître Aurore GUIHARD, notaire associée exerçant au sein de l'Office Notarial sis à CESSON SÉVIGNÉ, 3700 boulevard des Alliés, enregistré. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi.
22/07/2026
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NDALA AFFILIATION
21/07/2026
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C-Affiliation
24/05/2026
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POLARIS AFFILIATION
17/05/2026
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SARL AFFILIATION OLIVET
31/03/2026
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