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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01890_20260108
8 janvier 2026
Mme A... ne justifie pas davantage de son insertion professionnelle par la production de quelques bulletins de paie pour des contrats de courte durée en qualité d’agent d’accueil, au cours de l’année 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02942_20220928
28 septembre 2022
Par courrier du 16 janvier 2018, elle a été informée de son maintien en disponibilité, en raison de l'échec de son reclassement sur un poste d'agent d'accueil.
1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
C..., agente sociale principale de première classe, est employée par le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) depuis 2001 et exerce les fonctions d’agente d’accueil au sein de l’Etablissement
ORCA_25VE00580_20251016
16 octobre 2025
ses périodes d’emploi du 12 septembre au 1er décembre 2022, du 1er avril au 8 août 2023 et du 13 novembre 2023 au 10 février 2024, chez plusieurs employeurs, sur des postes non qualifiés de vendeur, d’agent
8ème chambre
DCA_21PA01481_20221018
18 octobre 2022
Par arrêté du 23 avril 2019, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 15 points d'indice réel lui a été attribuée à compter du 1er janvier 2019 au titre de ses fonctions d'agent d'accueil.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04106_20230921
21 septembre 2023
Mme B a été employée entre le 3 septembre 2018 et le 31 décembre 2019 en qualité d'agent d'accueil par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Caluire-et-Cuire sur le fondement de deux contrats à
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00870_20250124
24 janvier 2025
auprès de la société Korian, pour laquelle elle produit seulement une attestation d'un responsable hôtelier postérieure à l'arrêté contesté, et de deux promesses d'embauche sur des postes de serveuse et d'agent
2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
territorial spécialisé des écoles maternelles, d'agent polyvalent entretien-restauration, agent d'accueil petite enfance, adjoint de direction d'un multi-accueil, agent de restauration, directrice de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00219_20231207
7 décembre 2023
La circonstance qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en qualité de réceptionniste et d'agent d'accueil et que son époux a débuté une activité d'auto-entrepreneur et dispose lui-même d'une promesse
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
Mme B, adjointe technique territoriale de deuxième classe des établissements d'enseignement au sein de C depuis 2007, a été affectée, à la suite d'un reclassement pour raison de santé, sur un emploi d'agent
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
Mme B, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, exerçant les fonctions d'agent d'accueil au sein de la faculté d'économie et de gestion du site Ferry à Aix-en-Provence
ORCA_25VE02301_20260402
2 avril 2026
Toutefois, s’il a exercé une activité d’agent d’accueil de janvier 2021 à mars 2022, il ne justifie pas d’une insertion professionnelle suffisamment stable, ancienne et actuelle sur le territoire français
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02763_20231116
16 novembre 2023
versés au dossier de première instance et en appel n'établissent pas sa présence en France avant avril 2019, non plus que de juillet 2019 à août 2020, ni enfin pour l'année 2021, l'attestation d'un agent
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
Affectée dans un premier temps en tant qu'agent d'accueil polyvalent à l'école de musique, elle a été affectée, à compter du 7 janvier 2019, sur un poste d'animatrice périscolaire.
6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
fait l’objet d’aucun constat contradictoire et il n’a été invité à présenter ses observations sur ce manquement que dix mois plus tard ; - le défaut d’entretien concernait d’une part, l’ensemble des agents
5ème Chambre
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
l'avis favorable du comité médical départemental du 14 mars 2018, reconnaissant son inaptitude définitive aux fonctions d'adjoint d'animation et se prononçant en faveur d'un reclassement sur un poste d'agent
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
Mme B A, adjointe administrative territoriale de 2ème classe de la commune de Saint-Denis-d'Oléron, est affectée au poste d'agent d'accueil et de petit entretien du phare de Chassiron.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01496_20231229
29 décembre 2023
Après avoir exercé ses fonctions dans la commune de Marseille, à compter du 4 septembre 2017, suivant plusieurs contrats en qualité de vacataire puis d'agent contractuel, Mme B a, par un arrêté du maire
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
Mme A, adjointe administrative de 2ème classe, exerçant des fonctions d'agent d'accueil au sein du centre communal d'action sociale de Nîmes, a été victime, le 7 septembre 2017, d'un accident de trajet
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
A... a occupé un emploi saisonnier d’agent d’accueil en 2022 et 2023 et a conclu à compter d’octobre 2023 des contrats à durée déterminée en tant qu’agent de sécurité qui ont été transformés en contrat
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